Panorama des dispositifs de financement de la formation professionnelle en France

Les dispositifs de financement de la formation professionnelle en France, sont nombreux et différents en fonction de sa situation professionnelle.

En effet, une personne en demande de formation pourra bénéficier d’un ou plusieurs dispositifs selon son statut (salarié, demandeur d’emploi, travailleur non salarié), son âge, mais aussi si elle est en situation de handicap, etc.

Cet article vous présente les différents dispositifs de financement auxquels vos stagiaires pourront prétendre. Nous vous rappelons qu’en fonction de votre cible (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs non salariés) les labels de qualité seront différents.

Pour les salariés, la validation de votre Datadock sera nécessaire pour que vos formations soient financées par un OPCA.

Pour les demandeurs d’emploi, une attestation qualité Pôle Emploi vous sera demandée pour être référencé dans le catalogue formation de Pôle Emploi et pour bénéficier de ses financements.

Les dispositifs de financement pour les salariés

Le Compte Personnel de Formation

NB: Depuis le 1er janvier 2019, le crédit se fait désormais en euro et non plus en heure.

Il s’adresse aux salariés et aux personnes en demande d’emploi et qui disposent d’un crédit d’heures.

Le CPF est un compte ouvert de l’entrée sur le marché de l’emploi jusqu’à la retraite. Depuis le 1er janvier 2018, les indépendants peuvent aussi bénéficier du CPF.

Le CPF est utilisé, uniquement à l’initiative du salarié, pour financer tout ou une partie d’une formation.

Les formations éligibles au CPF doivent être :

• Qualifiantes
• Sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP ou par un certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Correspondre à des compétences attestées en lien avec les besoins de l’économie.

Plus d’informations sur service-public.fr

Le Congé Individuel de Formation (CIF)

Il est important de savoir qu’avec la réforme sur la formation professionnelle, le CIF va disparaître au 1er janvier 2019. Tous les CIF accordés avant le 1er janvier 2019, seront néanmoins réalisés.

Le Plan de Formation de l’Entreprise (PFE)

La réforme sur la formation professionnelle prévoit de remplacer le plan de formation par un plan de développement des compétences. Seuls les salariés d’une entreprise sont concernés. Le plan de formation de l’entreprise regroupe l’ensemble des actions de formation mises en place à l’initiative de l’employeur pour le développement des compétences de ses salariés, des adaptations au poste de travail ou au maintien de l’emploi. Une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et un bilan de compétences peuvent être inclus dans le plan de formation.

Période de professionnalisation

Comme pour le CIF, la période de professionnalisation va disparaître dès le 1er janvier 2019, dans le cadre de la réforme sur la formation professionnelle.

Les dispositifs de financement pour les demandeurs d’emploi

Tout comme les salariés, les demandeurs d’emploi peuvent également prétendre à des aides pour financer leur formation.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

L’aide individuelle à la formation est une aide de Pôle Emploi pour financer ou co-financer une formation dont l’objectif permet une montée en compétence pour un retour plus rapide sur le marché de l’emploi.

Pour que vos formés puissent prétendre à une AIF, vous devez, en amont, avoir validé votre attestation de conformité Pôle Emploi qui vous permettra également de figurer dans le catalogue de formations de Pôle Emploi.

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI)

Ce dispositif s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi (indemnisés ou non) et présélectionnés pour une offre d’emploi. Il permet à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi dans un secteur d’activité à fort besoin de recrutement.

Le candidat peut bénéficier jusqu’à 400 heures de formation qu’il réalise soit dans l’entreprise qui recrute, soit dans un centre de formation externe. Pendant la formation, le demandeur d’emploi reçoit une aide de retour à l’emploi formation (AREF) et une partie des frais liés à la formation (transport, hébergement, etc.) peut être prise en charge. Une aide est également versée à l’employeur à l’embauche du candidat. La POEI peut être co-financée par l’OPCA dont relève l’entreprise qui recrute.

Les dispositifs à destination des travailleurs non salariés

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs non salariés (TNS) peuvent également prétendre à des fonds de financement. Les fonds de financement de leur formation sont différents selon s’il s’agit d’une profession libérale, profession médicale ou dirigeants non salariés.

Fond Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIP – PL)

Ce fond concerne les travailleurs indépendants, leurs conjoints collaborateurs et les micro-entrepreneurs. Le FIF-PL est un fond destiné à participer au financement de la formation continue des professions libérales. Ce dispositif est financé par la contribution à la formation professionnelle (CFP) versée chaque année par les travailleurs indépendants.

Pour bénéficier du FIF-PL, le formé doit soumettre une demande préalable de prise en charge avant le début de l’action de formation. Le plafond annuel et les critères de prise en charge sont, quant à eux, fixés chaque année pour quatre domaines d’activité.

• Cadre de vie
• Juridique
• Santé
• Technique
• En savoir plus sur le FIF-PL

Fond d’Assurance sur la Formation de la Profession Médicale (FAF-PM)

Seul les médecins exerçant à titre libéral et leurs remplaçants sont concernés par ce fond qui prend en charge des formations collectives ou individuelles ayant un lien direct avec l’exercice professionnel. Les formations collectives doivent être dispensées par un organisme validé par le FAF-PM.

Quant aux formations à titre individuel, elles peuvent être financées après le dépôt d’une demande de prise en charge dans les 30 jours suivant la fin de la formation.
En savoir plus sur le FAF-PM

Ok Solution est l’expert des organismes de formation et des formateurs indépendants. Nous vous accompagnons dans l’ensemble de vos démarches qualité (Datadock, qualité Pôle Emploi). Nous vous aidons également à mettre en place des procédures viables et pérennes pour votre organisme de formation afin de gagner du temps !