Ce que vérifie vraiment l'auditeur sur l'indicateur 27
L’indicateur 27 est un indicateur commun du critère 6 – il s’applique à toutes les catégories d’actions, apprentissage compris.
Son exigence textuelle : « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel. »
En audit, ça se traduit par des questions très concrètes :
- Avez-vous un processus de sélection documenté pour vos sous-traitants ?
- Vos contrats de sous-traitance précisent-ils la répartition des responsabilités qualité ?
- Comment vérifiez-vous que vos intervenants externes connaissent vos procédures internes ?
- Avez-vous des preuves de suivi des interventions et de recueil des appréciations ?
C'est précisément ce vide qu'OK Solution vient combler avec le lancement de "Sous-traitance en mode Qualiopi", le premier parcours e-learning dédié aux intervenant·es externes en contexte Qualiopi.
PS : Ce que l’auditeur ne demande pas : que votre sous-traitant soit lui-même certifié Qualiopi (sauf pour les formations financées CPF depuis le 1er avril 2024).
Les 4 preuves concrètes à avoir dans votre dossier
Pour démontrer votre conformité sur l’indicateur 27, votre dossier doit pouvoir produire :
1. Un contrat de sous-traitance signé précisant les missions exactes, les livrables attendus, les délais de transmission des documents, et la répartition des responsabilités qualité.
2. Une preuve de vérification des compétences de l’intervenant : CV à jour, attestations de formation continue, justificatif de NDA valide, attestation URSSAF.
3. Une trace de l’onboarding qualité : comment avez-vous informé votre sous-traitant de vos exigences internes (procédures, outils, documents à produire) ? Un email, un document transmis, une formation suivie — tout compte, à condition que ça soit traçable.
4. Un suivi des interventions : émargements, évaluations transmises, réclamations remontées, recueil de satisfaction.
Le maillon le plus souvent manquant ? Le point 3. Les OF documentent bien la sélection et les contrats. Mais la preuve que le sous-traitant comprend et applique les exigences qualité reste rarement formalisée.
Le vrai problème : vos sous-traitants n'ont pas les codes Qualiopi
Un·e formateur·ice indépendant·e qui intervient pour cinq OF différents doit jongler avec cinq processus qualité distincts. Dans les faits, la plupart n’ont jamais reçu de formation structurée sur les exigences du référentiel.
Résultat : des émargements mal tenus, des évaluations en entrée oubliées, des réclamations non remontées par écrit. Des non-conformités qui apparaissent dans votre dossier audité.
Vous pouvez avoir les meilleurs processus internes du monde — si votre sous-traitant ne les connaît pas, votre indicateur 27 reste vulnérable.
La solution : un onboarding qualité clé en main pour vos intervenants externes
« Sous-traitance en mode Qualiopi » est le premier parcours e-learning dédié aux formateur·ices indépendant·es en contexte Qualiopi.
En 1 heure de contenu audio, votre sous-traitant·e apprend ce qu’on attend de lui/elle :
Contenu du parcours
Trois modules progressifs, environ 1 heure de contenu audio au total, accessibles à son propre rythme :
Module 1 — Posture professionnelle : obligations administratives (NDA, BPF, contrat de sous-traitance), compétences attendues et comment les rendre visibles, veille professionnelle, engagement inclusif et adaptation pédagogique, amélioration continue.
Module 2 — Qualité pédagogique : les bons réflexes avant, pendant et après chaque intervention — évaluation en entrée, adaptation au groupe, traçabilité, gestion des réclamations, satisfaction.
Module 3 (optionnel) — Concevoir : pour les sous-traitant·es qui participent à la co-conception de parcours — objectifs pédagogiques opérationnels, cohérence du dispositif, évaluation alignée.
Le parcours se conclut par un quiz de validation (15 questions, seuil de réussite à 80 %) et délivre une attestation de suivi ainsi qu’un badge numérique « Sous-traitant·e Qualiopi-friendly — Niveau 1 ».
Ce que ça change pour vous
- Une preuve d’onboarding qualité tracée et valorisable en audit
- Moins d’écarts entre vos pratiques internes et celles de vos intervenants
- Un outil que vous pouvez intégrer dans votre processus de sélection et de suivi
Licences collectives : accès pour vos sous-traitants
Le parcours est disponible en licences collectives, par lot de 10 ou de 50 accès, avec possibilité de personnalisation aux couleurs de votre organisme.
C’est une réponse directe à l’indicateur 27 : vous offrez à vos sous-traitants un onboarding structuré, et vous en gardez la trace.
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Article original rédigé par Valérie Gonzalez, avec l’assistance d’une IA générative (ou de plusieurs parfois !).
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FAQ — Indicateur 27 et sous-traitance Qualiopi
Le sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?
Pas systématiquement. Hors CPF, un sous-traitant non certifié peut intervenir pour un organisme de formation certifié, à condition que le donneur d'ordre documente sa compétence, établisse un contrat clair et assure le suivi qualité (indicateur 27). En revanche, depuis le 1er avril 2024, les sous-traitants réalisant des formations financées par le CPF ont l'obligation d'être certifiés Qualiopi, sauf exception pour certains travailleurs indépendants sous le seuil de chiffre d'affaires.
Quels documents le sous-traitant doit-il vous fournir ?
À minima : un NDA valide, une attestation URSSAF à jour, un justificatif de formation continue (exigé chaque année par le guide de lecture Qualiopi) et un contrat de sous-traitance signé précisant les missions, les livrables et les responsabilités de chaque partie.
L'indicateur 27 s'applique-t-il aussi aux CFA ?
Oui. L'indicateur 27 est un indicateur commun, applicable à toutes les catégories d'actions de formation, y compris l'apprentissage. Les CFA qui font appel à des intervenants externes sont soumis aux mêmes exigences de suivi et de documentation.
Qu'est-ce que l'auditeur vérifie exactement ?
Un processus de pilotage documenté : contrats précisant la répartition des responsabilités, évaluation et suivi des compétences, traçabilité des interventions, recueil des appréciations, preuve d'information sur vos procédures internes.
