Règlement intérieur en formation : quelles sont les informations à y faire figurer ?

De dans ,
3883
Règlement intérieur en formation : quelles sont les informations à y faire figurer ?

La formation professionnelle continue est une activité réglementée et encadrée par (essentiellement) par le Livre V du Code du Travail.

Détenir une déclaration d’activité de formation, c’est se conformer à un certain nombre d’obligations réglementaires. Le règlement intérieur en formation fait partie des documents obligatoires de la “Mallette” de l’Organisme de Formation.

Avec Qualiopi, rien de neuf si ce n’est un rappel léger de cette obligation. L’auditeur·ice, selon ses sensibilités, pourra vous le demander ou même l’examiner en détail (notamment vis à vis de l’indicateur 9 du Référentiel).

Cet article a pour objectif de vous expliquer à quoi sert le Règlement Intérieur d’un Organisme de Formation et comment l’optimiser dans votre système Qualité.

C'est quoi un règlement intérieur ?

Est-ce obligatoire ?

Oui, C’est non négociable. C’est la loi. Reportez vous à ce fameux Livre V du Code du Travail 🙂
Le passage sur le règlement intérieur, c’est l’article L6352-3

C’est aussi dans l’article L6353-8 avec la liste complète de toutes les informations que vous DEVEZ transmettre à votre STAGIAIRE avant leur inscription définitive (NDLR : oui oui, avant… parfois c’est compliqué, mais c’est la loi !).

A quoi ça sert ?

Le règlement intérieur sert à informer le (futur) stagiaire du cadre de déroulement de la formation (je vous renvoie aussi à l’indicateur 9 de Qualiopi !). Cela permet à votre stagiaire de venir en toute connaissance de cause, en sachant quelles sont les règles applicables.

Article L6352-3 : Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis. Ce règlement constitue un document écrit qui détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires et apprentis.

C'est pour qui ?

Pour tout organisme de formation (donc détenteur d’une déclaration d’activité de formation).
Pour tous les stagiaires.
(oui je vous l’ai dit, c’est NON NÉGOCIABLE ! 😂)

Euhhh… :

  • sauf si la formation se déroule en “intra”, donc en entreprise ou dans une structure disposant de son propre règlement intérieur où ce dernier est prioritaire…
  • sauf QUE le règlement intérieur de cette structure ne couvrira pas forcément l’intégralité de VOS règles donc…

C’est pour tout le monde ! et pour toutes les formations !

Quelles sont les informations à y faire figurer ?

Au minimum celles citées dans l’article L6352-3 du Code du travail 😉


Chez OK Solution, nous sommes plutôt partisanes de dire que quitte à générer et mettre à jour un document obligatoire, autant en faire quelque chose d’utile.

DONC : listez tout ce qui est obligatoire, certes, mais AUSSI tout ce qui va être utile à votre stagiaire pour qu’il puisse profiter intégralement et confortablement du parcours pédagogique que vous lui proposez !

Voici notre proposition :

  • Santé / sécurité / hygiène : notamment sur les formations en présentiel, pour vos locaux… je vous laisse décider de vos propres règles en interne et vous inspirer de ce que vous trouverez, à foison, sur internet 😊
  • Formation à distance : connexion, matériel, sécurité des données / RGPD / archivage et procédure de récupération entre autres !
  • Absences / abandons : que prévoyez-vous ? quelles conséquences ?
  • Discipline : ou surtout pour des adultes, vos clients (NDLR : parce que vous aussi “discipline”, ça vous fait penser à l’école des années 50 ?), utilisation des canaux de communication, règles de modération sur les forums/espaces communs, conditions de bannissement ou d’exclusion par l’organisme de formation, règles de confidentialité, propriété intellectuelle, etc… (y compris en présentiel !)
  • Représentation : même si votre OF ne se sent pas concerné, le chapitre est obligatoire. Donc gardez le… formalisme quand tu nous tiens…
  • Satisfaction : en mode Qualiopi, vous pouvez aussi ajouter une disposition sur les modalités de recueil des insatisfactions ou réclamations afin que vos stagiaires sachent à qui / où s’adresser et comment ils/elles seront écouté/es et reçu/es !

Livre blanc

Obtenir la certification Qualiopi

Le livre blanc essentiel pour celles et ceux qui souhaitent entreprendre la démarche de certification QUALIOPI ! Un décryptage des attentes du référentiel, des conseils pour mettre en place un système qualité efficient et adapté à votre organisme de formation. 

Quels sont les outils (ou méthodes) disponibles pour le rédiger et le diffuser ?

Pour la formalisation

Pas d’obligation. Un bon vieux PDF ou sur une page “cachée” ou publique de votre site internet, tout est OK.

Pour la diffusion

AVANT toute inscription définitive (= avant signature de la convention ou du contrat de formation).


💡 Notre conseil : Transmettre votre règlement intérieur avec votre programme et/ou votre devis ! Voire même stipuler sur votre convention que le prescripteur (signataire, votre acheteur) s’engage à communiquer toutes les informations préalables aux stagiaires qu’il va vous envoyer en formation… Cela reste un conseil…

Et vous comment faites-vous ? Avez-vous déjà un règlement intérieur ?

Dites-nous tout en commentaire ! 🧐

Conclusion

Le règlement intérieur, je vous le concède, c’est pas sexy et en plus c’est obligatoire.
Résultat, on se contente généralement d’en copier un sur internet*, le lire en diagonale et on se dit que ça ira bien et qu’on le sortira si on nous le demande.


(pour rappel, en cas de contrôle de la DIRECCTE/DREETS, le fait de ne pas disposer d’un règlement intérieur vous expose à une amende de 4 500 €, pouvant être assortie d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercice de l’activité de direction de l’organisme de formation)


Notre avis ? C’est le jour où ça dérape qu’on prend conscience qu’on aurait dû prendre du temps pour le lire attentivement (comme les conditions générales de l’assurance le jour du sinistre à déclarer).
Alors réfléchissez… mettez vous à la place du stagiaire, à la vôtre en tant que professionnel… quelles sont vos règles ? Quel cadre souhaitez-vous poser pour vos apprenant·es ?

Et faites-en un outil de communication, de transparence et de professionnalisme pour toutes vos parties prenantes ! #PowerQualiopi

(*) si vous restez sur l’envie d’en trouver un sur la toile… vérifiez au minimum qu’il ait été mis à jour selon les dernières mises à jour du Décret 2019-1143 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039349600/

L'accompagnement pour

Obtenir la certification Qualiopi

accompagnement qualiopi

Un accompagnement personnalisé avec une chargée de mission dédiée qui vous aide à mettre en place un système simple et intégré à votre organisation actuelle. La mallette (outils Qualiopi) est incluse. 

54321
(10 votes. Average 3.9 of 5)
2 Commentaires
  1. J’adore votre humour tout en distillant des informations utiles ! Je sens bien que QUALIOPI (que je viens de passer) n’a aucun secrets pour vous !
    Merci tout plein !

    1. Merci à vous et félicitations pour votre Qualiopisation 😉 ! au plaisir d’échanger sur d’autres sujets (tout aussi passionnants que le règlement intérieur ^^)

Répondre

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *