Si vous êtes un organisme de formation (OF), vous savez combien la conformité aux exigences qualité est cruciale (et c’est pas chatGPT qui le dit) pour continuer à bénéficier des financements publics et mutualisés.
Après Qualiopi, c’est au tour du GIE Datadock de donner plus de transparence à ses contrôles à travers un nouveau guide d’interprétation du référentiel 2025.
Ce manuel, qui vient d’être publié (mars 2025), clarifie les critères de contrôle et d’évaluation des prestations de formation. Un enjeu majeur pour les OF, qui devront désormais se préparer avec encore plus de rigueur pour éviter les mauvaises surprises lors des contrôles qualité et de service fait.
Que faut-il retenir de cette évolution ? Quels impacts sur votre activité ? Et surtout, comment vous assurer que tout est bien en règle ? On vous explique tout.
Pourquoi ce guide d’interprétation Datadock est essentiel ?
Depuis la mise en place de Qualiopi, la qualité des formations est un sujet sous haute surveillance. Mais au-delà de la certification, les financeurs continuent de s’assurer que les actions financées sont bien réalisées, conformes et justifiées.
Avec ce nouveau guide, les contrôles sont mieux définis et les attentes plus précises. Il vise à harmoniser l’évaluation des organismes et à éviter toute interprétation floue des exigences qualité.
🔎 Deux grands types de contrôles sont concernés :
- Le contrôle de service fait : Il vérifie que la prestation réalisée correspond exactement à ce qui a été financé (conformité de la facturation, réalité des actions…).
- Le contrôle qualité : Il s’assure que l’OF respecte ses engagements en matière de qualité et de conformité au référentiel Datadock.
💡 En clair ? Même si vous êtes certifié Qualiopi, cela ne vous dispense pas d’être en règle sur ces contrôles spécifiques.
Les principaux points de vigilance pour les OF
📌 1. Plus de transparence et de fiabilité sur les formations proposées
Vous devez prouver que vos offres sont exactes, conformes et adaptées aux besoins des stagiaires.
📌 2. Un suivi renforcé des documents et des attestations
La traçabilité devient un enjeu clé. Chaque formation doit être justifiée par des preuves claires et sécurisées : certificats, feuilles de présence, bilans pédagogiques…
📌 3. Un contrôle strict sur les pratiques commerciales
Pas de fausses promesses ! Vous devez garantir la véracité des informations sur la reconnaissance des formations, notamment en lien avec les certifications et labels affichés.
📌 4. Une conformité accrue dans les engagements contractuels
Du contrat de formation aux modalités d’évaluation, tout doit être clairement documenté et suivi.
📌 5. Une vérification approfondie des compétences des formateurs
Vos formateurs doivent détenir des compétences à jour et leurs qualifications doivent être démontrées avec des preuves solides.
Ce que vous risquez en cas de non-conformité
Les contrôles menés par le GIE Datadock peuvent avoir des conséquences lourdes si des écarts sont relevés. Parmi les sanctions possibles :
🚨 Exclusion des financements publics
🚨 Demande de remboursement des fonds perçus
🚨 Suspension des paiements en attente
🚨 Signalement aux autorités et poursuites judiciaires en cas de fraude
Vous l’aurez compris : il ne s’agit pas juste d’un contrôle administratif, mais bien d’une garantie de pérennité pour votre activité.
Et si vous anticipiez ces contrôles avec un audit Datadock ?
Chez OK Solution, nous accompagnons déjà de nombreux OF dans leur préparation aux audits Qualiopi. Nous vous proposons aujourd’hui un audit Datadock, sur le même principe, pour vous aider à :
✔ Analyser vos pratiques et détecter les écarts
✔ Sécuriser vos documents et justificatifs
✔ Vous mettre en conformité avant un contrôle
✔ Anticiper les exigences pour éviter les sanctions
Ne laissez pas le doute planer sur votre conformité !
Prenez rendez-vous pour un audit Datadock et assurez-vous que tout est OK avant que les contrôleurs ne frappent à votre porte 😉
📩 Contactez-nous dès maintenant pour un diagnostic rapide et efficace !
Sources :
Manuel d’interprétation du Référentiel 2025
📖 Ce guide a été conçu pour approfondir la compréhension et l’utilisation optimale du référentiel qualité. Véritable document de référence, ce dernier définit les exigences, critères et bonnes pratiques à respecter pour garantir la conformité et l’excellence des processus et prestations de contrôle.
Charte des contrôles qualité et de service fait
📖 Tous les financeurs de la formation professionnelle doivent s’assurer, s’agissant de fonds publics ou mutualisés, que les sommes engagées correspondent bien aux actions financées.
