Qualiopi ne suffit pas : le contrôle pédagogique des CFA.
Depuis quelques années, les CFA se sont mobilisés pour répondre aux exigences du référentiel Qualiopi.
Mais une autre forme de contrôle, plus spécifique et tout aussi structurante, s’impose peu à peu : le contrôle pédagogique des formations par apprentissage, piloté par les missions académiques.
Bonne nouvelle : les outils existent pour s’y préparer. Et encore mieux : ils sont publics, accessibles, et très proches de la logique Qualiopi. Reste à les connaître, les comprendre… et les activer !
Ce que c’est, ce que ça n’est pas
Le contrôle pédagogique a été instauré par la loi « Avenir professionnel » de 2018 (article L6211-2 du Code du travail) et formalisé par le décret du 21 décembre 2018.
Il concerne toutes les formations en apprentissage préparant à un diplôme national (CAP, Bac Pro, BTS, Master, etc.), et se focalise sur un point-clé :
> Est-ce que la formation permet aux apprenti·es d’acquérir réellement les compétences du référentiel diplôme ?
Les inspections peuvent avoir lieu au sein du CFA, chez l’employeur ou dans toute structure ayant conventionné avec le CFA (ex : sous-traitance).
Qui peut vous contrôler ?
| Type de contrôle | Qui intervient ? | Portée du contrôle |
|---|---|---|
| Contrôle pédagogique | Inspecteurs académiques, experts de branche, chambres consulaires | Conformité pédagogique : référentiels, durées, livret, positionnement, outils |
| Contrôle administratif | DREETS, DEETS, DRIEETS | Respect du cadre réglementaire, documents officiels, traçabilité |
| Contrôle OPCO | OPCO de branche | Vérification des contrats, conventions tripartites, respect du diplôme visé |
| Contrôle examens | Services des examens (rectorat) | Durées minimales, habilitation, organisation des examens |
| Contrôle qualité (Qualiopi) | Certificateurs accrédités par le COFRAC | Conformité au Référentiel National Qualité (RNQ) |
Source : Vademecum mission de contrôle pédagogique des CFA, mars 2025
Pourquoi Qualiopi ne suffit pas
Il y a de fortes convergences entre Qualiopi et le contrôle pédagogique :
– les deux imposent une logique de preuve,
– s’appuient sur des référentiels,
– cherchent à garantir la qualité et la pertinence des formations.
Mais attention :
– Qualiopi porte sur l’organisme de formation.
– Le contrôle pédagogique porte sur la formation elle-même, sa conception, sa mise en œuvre, ses résultats.
Autre différence : le contrôle pédagogique ne se limite pas au CFA sur site. Il évalue aussi l’entreprise d’accueil (contenu des missions, outils, maîtres d’apprentissage…).
Une boîte à outils publique (et puissante)
Les services du ministère ont conçu une boîte à outils en ligne, accessible ici :
> https://controle-pedagogique-apprentissage-en.fr/index.php/la-boite-a-outils
Parmi les outils clés :
- le guide d’auto-évaluation 2022,
- des grilles de préparation à l’audit,
- des checklists de conformité,
- des exemples d’indicateurs explicites
L’auto-évaluation repose sur la méthode PDCA (Plan-Do-Check-Act) et couvre 4 piliers :
1. Positionnement et parcours adapté
2. Organisation pédagogique
3. Contenus et modalités de formation
4. Évaluation et CCF (contrôle continu de la formation)
Croisement Qualiopi et contrôle pédagogique des CFA
De nombreux indicateurs Qualiopi sont directement mobilisables pour se préparer au contrôle pédagogique :
| Thème Contrôle pédagogique | Indicateur Qualiopi associé |
|---|---|
| Positionnement à l’entrée | Indicateur 8 |
| Construction du parcours adapté | Indicateurs 5, 6, 10 |
| Suivi en entreprise | Indicateur 13 |
| Compétences formateurs | Indicateur 21 |
| Recueil et exploitation des résultats | Indicateurs 11 et 30 |
Ce que je propose pour vous aider
Vous êtes responsable d’un CFA ou coordinatrice qualité ? Voici comment je peux vous accompagner :
✅ Pré-audit Qualiopi VS contrôle pédagogique (lecture croisée, points de vigilance, recommandations).
✅ Atelier collectif de préparation à l’inspection avec votre équipe (jeu, mise en situation, repères).
✅ Check-list personnalisée à remplir en autonomie (et accompagnement si besoin).
✅ Aide à la formalisation des documents attendus (plan de formation, positionnement, livret, etc.)
En conclusion
Si vous pensiez avoir coché toutes les cases avec Qualiopi… ce n’est qu’une partie de l’histoire.
Le contrôle pédagogique est là pour remettre l’apprenti au centre.
Ce n’est pas une inspection de plus, c’est une opportunité supplémentaire de valider vos pratiques.
Et si vous preniez le contrôle… du contrôle ? Moi je crois à la qualité « utile ». Celle qui sert aux bénéficiaires et où les contrôles sont des moments constructifs et valorisants. Faisons cela ensemble.
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Sources et références
- Vade-mecum Contrôle pédagogique des CFA – Édition mars 2025, Ministère du Travail / Ministère de l’Éducation nationale –
consulter ici - Guide d’auto-évaluation des CFA – Édition 2022 –
PDF complet - Boîte à outils officielle de la mission de contrôle pédagogique –
page ressources - Référentiel Qualiopi – Référentiel National Qualité, version en vigueur 2024 –
document officiel - Code du travail (L6211-2, R6222-8, L6232-1) –
Légifrance
Article rédigé par Valérie Gonzalez, avec l’assistance de ChatGPT pour la veille réglementaire, la structuration et la mise en forme pédagogique.
