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Article publié le 30 janvier 2026, mis à jour le 28 septembre 2026.
Votre conseil de perfectionnement se résume à une réunion annuelle de validation formelle ? Vous n’êtes pas seul·e. Pourtant, cette instance réglementaire peut devenir un vrai moteur d’amélioration continue et d’intelligence collective pour votre CFA. Et l’enjeu monte : la V2 du référentiel Qualiopi, applicable au 1er novembre 2026, en fait un point de vigilance. Voici comment passer de l’obligation administrative à une gouvernance véritablement participative.
Conseil de perfectionnement des CFA : ce que dit vraiment la loi
Tout CFA doit instituer un conseil de perfectionnement chargé de veiller à son organisation et à son fonctionnement (article L6231-3 du Code du travail). Il est placé auprès de la direction, qui en assure la présidence (article R6231-5), et il examine et débat de 8 grands thèmes : projet pédagogique, conditions d’accueil des apprentis, organisation des formations, perfectionnement de l’équipe pédagogique, relations avec les entreprises, conventions, investissements, et indicateurs publiés (article R6231-4).
Un point clé, souvent ignoré : c’est votre règlement intérieur qui définit les modalités de fonctionnement du conseil et la désignation de ses membres (article R6231-5, alinéa 2). J’explique comment le rédiger dans mon article dédié au règlement intérieur en formation.
Deux idées reçues à corriger.
- Le conseil ne décide pas : il examine et débat, les décisions restent à la direction.
- Et aucune fréquence légale n’est imposée : le « une ou deux fois par an » qu’on entend souvent vient du référentiel D²OF (une fois par an minimum) et d’une recommandation régionale, pas de la loi.
Au-delà de l’obligation, un potentiel inexploité
Sur le papier, tout semble facile.
Dans la réalité ? Beaucoup de CFA peinent à mobiliser leurs membres : réunions espacées, peu suivies, transformées en simple chambre d’enregistrement des décisions déjà prises. Les raisons reviennent souvent :
- un format trop institutionnel, qui n’invite pas au dialogue ;
- des apprenti·es qui ne comprennent pas leur rôle ou ne se sentent pas légitimes ;
- des entreprises qui manquent de temps ou ne voient pas la valeur de leur présence ;
- un ordre du jour administratif plutôt que stratégique ;
- aucun suivi visible des décisions précédentes.
Pourtant, un conseil dynamique peut transformer votre CFA : c’est un formidable outil de co-construction, d’ajustement de vos formations aux réalités terrain, et de renforcement de votre ancrage territorial.
Ce qui change avec la V2 (dès le 1er novembre 2026)
Jusqu’au 31 octobre 2026, l’indicateur 20 demande simplement de « disposer » d’un conseil de perfectionnement (et d’un référent handicap, d’un personnel dédié à la mobilité). Le décret du 1er août 2026 en change la portée :
« Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité […], d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. Il s’assure de la qualité du pilotage de la formation, de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance. […] »
Source : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, indicateur 20 (applicable au 1er novembre 2026).
Le vrai changement : on passe de « avoir un conseil » à « prouver la participation effective des apprentis, de l’équipe pédagogique (formateurs & formatrices) et des entreprises à la gouvernance ».
Le texte n’impose pas que cela passe par le conseil de perfectionnement… mais c’est l’instance la plus naturelle pour le démontrer. Le décret prévoit aussi, en dessous d’un seuil d’intervenant·es permanent·es (fixé par arrêt), des modalités renforcées de supervision pédagogique.
Traduction concrète : un conseil « vivant » n’est plus un « + », il devient votre meilleure preuve de conformité. Autant s’y mettre maintenant.
Comment dynamiser votre conseil de perfectionnement
Repensez la composition et l’implication des membres
Au-delà des membres obligatoires, pensez à intégrer :
- des délégué·es apprenti·es élu·es dans chaque filière, avec un vrai mandat et du temps de préparation ;
- des maîtres d’apprentissage, pas seulement des dirigeant·es d’entreprises ;
- d’ancien·nes apprenti·es, pour un regard rétrospectif précieux ;
- des représentant·es de branches émergentes dans vos secteurs.
Exemple concret : un CFA du numérique a intégré un·e ancien·ne apprenti·e devenu·e entrepreneur·e. Ses retours sur les compétences réellement mobilisées en poste ont permis d’ajuster le référentiel de formation.
Pour favoriser la participation : communiquez en amont sur les enjeux, posez la date plusieurs mois en amont et envoyez l’ordre du jour au moins 10 jours avant, puis laissez les apprenti·es se réunir entre eux pour préparer leurs contributions.
Adoptez des formats d’animation participatifs
- Le world café : des petits groupes qui tournent sur des tables thématiques (insertion, pédagogie, vie du CFA, entreprises), avec un·e animateur·rice par table.
- Les ateliers de co-construction : soumettez une ébauche de projet plutôt qu’un projet finalisé, et enrichissez-la en sous-groupes.
- Le conseil accéléré : deux conseils classiques par an, plus deux sessions courtes (1h30 en visio) sur des thèmes ciblés.
- Les retours d’expérience croisés : apprenti·es, formateur·rices et tuteur·rices présentent ensemble le bilan d’une promotion.
Traitez de vrais sujets stratégiques
Le conseil peut ne pas être qu’une simple chambre d’enregistrement.
Saisissez-le sur ce qui engage l’avenir du CFA : adaptation aux transitions écologique et numérique, amélioration du taux d’insertion, accompagnement des apprenti·es en difficulté, développement territorial, mixité dans les filières genrées, utilisation de l’intelligence artificielle….
En lui confiant des missions d’analyse et de propositions, vous lui donnez du sens et valorisez l’expertise de chacun·e.
Assurez un suivi et une communication des décisions
Rien de plus démobilisant qu’un conseil dont les recommandations restent lettre morte.
Tenez un tableau de bord simple (décisions prises, actions engagées, avancement) et communiquez régulièrement sur ces avancées, y compris auprès des apprenti·es non-membres. Cette transparence renforce la légitimité de l’instance et nourrira directement votre amélioration continue (indicateurs 32 et 33).
Gouvernance participative et Qualiopi : ce que vérifie l’auditeur·ice
Concrètement, pour l’indicateur 20, préparez ces pièces :
- le règlement intérieur décrivant le fonctionnement du conseil et la désignation des membres ;
- la liste des membres et leur qualité ;
- le dernier compte rendu ou procès-verbal daté (au moins une réunion dans l’année, au sens du D²OF) ;
- à partir du 1er novembre 2026 : la preuve de la participation des apprenti·es, formateur·ices et entreprises (feuilles de présence, contributions) et de l’impact réel des travaux sur vos pratiques.
Attention : le non-respect (même partiel) de l’indicateur 20 entraîne une non-conformité majeure. Un conseil vivant n’est donc pas seulement vertueux, il vous sécurise. C’est aussi un allié pour d’autres contrôles, comme le contrôle pédagogique des CFA.
OK Solution vous accompagne dans votre gouvernance
Vous voulez faire de votre conseil une vraie instance de dialogue, mais vous ne savez pas par où commencer ? Je vous accompagne sur mesure :
- Diagnostic de l’existant : analyse du fonctionnement actuel, rencontre des parties prenantes, leviers d’amélioration ;
- Co-construction d’un nouveau format : composition, rythme, animation, thématiques ;
- Animation de vos séances : je facilite l’expression de toutes les parties prenantes par des méthodes d’intelligence collective, avec un vrai souci d’inclusion ;
- Formation de vos équipes aux techniques d’animation participative, pour piloter ensuite en autonomie.
Je ne me contente pas de vous faire cocher des cases : je vous aide à créer les conditions d’une gouvernance vraiment partagée, source d’engagement et d’amélioration continue.
En conclusion
Le conseil de perfectionnement n’est pas une contrainte administrative de plus. C’est une occasion de mobiliser l’intelligence collective au service de la qualité de vos formations et, dès novembre 2026, une preuve attendue de votre gouvernance participative.
En associant réellement bénéficiaires, équipe pédagogiques et entreprises, vous renforcez votre ancrage territorial, vous ajustez vos pratiques au terrain, et vous prenez de l’avance sur la V2.
Envie de faire évoluer la gouvernance de votre CFA ? Diagnostic, animation ponctuelle ou accompagnement de long terme : on construit ensemble la solution adaptée. Vos pratiques et retours sont aussi les bienvenus sur LinkedIn.
