Article original du 4 avril 2018 – Dernière révision : 25 mars 2026
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est le sujet récurrent des professionnels de la formation.
A l’approche de la période de déclaration (généralement comprise entre mars et mai de chaque année), OK Solution vous propose de répondre aux questions les plus fréquentes concernant cette déclaration officielle.
Comprendre les enjeux, les subtilités et les risques que vous encourez en cas de non-déclaration vous fera gagner un temps précieux.
Le BPF, Bilan Pédagogique et Financier : c’est quoi, c’est pour qui ?
Chaque année, en tant qu’organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité (DA ou NDA), vous êtes dans l’obligation d’établir un bilan pédagogique et financier (BPF).
En 2026, le période de déclaration est comprise entre le 1er avril et le (dernier délai 🙂 au 31 mai 2026.
La déclaration de votre bilan pédagogique et financier (BPF) est à transmettre à la DREETS (ex Direccte) via la plate-forme en ligne MAF.
A défaut, vous risquez de perdre votre numéro de déclaration d’activité, une amende de 4500€ et la radiation de votre organisme de formation des listes publiques (autrement dit, la perte de votre numéro de déclaration d’activité !).
Le bilan pédagogique et financier, ça sert à quoi ?
A la base, le bilan pédagogique et financier est utilisé pour réaliser des statistiques sur l’activité de formation dans le pays.
Depuis la loi sur la qualité (loi du 5 mars 2014), il est aussi devenu un indicateur financier pour votre organisme de formation et les organismes certificateurs pour Qualiopi l’exigent pour vous transmettre un devis et avant tout audit (en effet, la durée de votre audit dépend de votre C.A. d’activité de formation !)
Le bilan pédagogique et financier s’adresse à qui ?
C’est la question la plus récurrente que nous pose nos clients.
Notamment celles et ceux qui ont obtenu leur numéro de déclaration d’activité au cours de l’année.
Le BPF est à déclarer en ligne sur le portail officiel (l’envoi par courrier n’est plus nécessaire depuis quelques années – il vous est demandé de garder les justificatifs à disposition, comme pour votre avis sur le revenu 🙃)
Je suis auto-entrepreneur, dois-je remplir le BPF ?
Le bilan pédagogique et financier doit être établi chaque année par tous les organismes de formation possédant un numéro de déclaration d’activité actif, quelle que soit leur taille ou leur statut, auto-entrepreneur compris.
Les formateurs indépendants (y compris s’ils n’exercent qu’en sous-traitance) sont bien sûr concernés, du moment qu’ils ont déclaré leur existence en tant qu’organisme de formation (c’est à dire du moment qu’ils détiennent un « NDA »)
Je viens d’obtenir ma déclaration d’activité, dois-je remplir le BPF ?
Si cela fait moins d’un an, vous n’êtes pas tenu/e de remplir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
Vous serez tenu/e de le remplir l’année suivante en tenant compte de votre activité depuis l’obtention de votre numéro d’activité.
Encore que cette information est parfois contredite selon les Direccte/DREETS… Dans le doute, écrivez leur par mail et archivez leur réponse !
Je n'ai pas réalisé de formation cette année... dois-je déclarer un BPF quand même ?
Si vous avez réalisé une année civile complète sans réaliser de formations, vous allez rendre un bilan à “zéro” et votre numéro de déclaration d’activité risque d’être annulée (= perte de votre NDA). Vous devrez alors réaliser une nouvelle demande auprès de la DREETS le jour où vous avez une nouvelle commande d’un client.
Je n’ai plus de NDA, dois-je remplir le BPF ?
Non. Si vous n’êtes plus référencé en tant qu’organisme de formation, vous n’avez plus à remplir de bilan pédagogique et financier.
Par ailleurs, c’est ce numéro (NDA) qui vous permet d’accéder au site officiel de la déclaration.
Activité principale, activité partielle, comment faire la différence dans mon CA ?
Mon CA est supérieur à 15.244 € ?
Il faudra joindre à votre bilan pédagogique et financier votre bilan comptable (l’annexe spécifique et le compte de résultat fournis par votre expert-comptable). Si vous exercez des activités multiples sur votre société, ces derniers doivent faire apparaître clairement la distinction des activités de formation. Informez votre expert-comptable sur ce point essentiel !
Il s’agit d’une activité partielle, dois-je remplir un BPF ?
Oui. Si vous possédez un numéro de déclaration d’activité de formation, vous devez réaliser un bilan pédagogique et financier. Si c’est une activité partielle, vous ne déclarez que les montants concernant l’activité de formation.
J’enseigne en école privée (avec des parcours RNCP), dois-je remplir un BPF ?
C’est l’école privée, détentrice de la déclaration d’activité, qui devra remplir son BPF.
Si vous êtes enseignant indépendant et que vous disposez également d’une déclaration d’activité, alors vous devrez également réaliser votre propre BPF (pour les formations qui vous ont été confiées)
Comment remplir mon BPF ?
La déclaration de votre bilan pédagogique et Financier (BPF) se réalise en ligne sur le portail “Mes démarches emploi et formation professionnelle”
S’il s’agit de votre première déclaration, vous devez tout d’abord créer un compte grâce au code d’activation que vous avez reçu lors de votre validation de NDA.
Pour vous aider, vous pouvez télécharger le CERFA et le remplir en mode « brouillon ». Ce Cerfa N° 10443 comporte 3 parties distinctes : l’identification de l’organisme, le bilan financier et le bilan pédagogique.
Focus sur la partie financière
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires hors taxes réalisé dans le cadre de vos actions de formation professionnelle continue (action de formation, bilans de compétences et VAE).
On vous demandera de ventiler ce chiffre d’affaires en fonction de leur financement (employeurs, OPCO , fonds d’assurance formation pour les travailleurs indépendants, organismes publics, stagiaire à ses frais personnels, prestations réalisées dans le cadre d’une sous-traitance).
Enfin, vous devrez mentionner le nombre de personnes qui a dispensé des heures de formation en direct ou en sous-traitance.
Focus sur la partie pédagogique
Dans cette partie, vous devrez indiquer le nombre de personnes (stagiaires/bénéficiaires) que vous avez eu en formation, le volume d’heures, leur typologie (profil) et l’objectif (niveau) de ses formations (diplôme, certificat, habilitation, bilan de compétences, VAE …)
Voilà, vous êtes désormais prêt(e) à compléter votre Bilan Pédagogique et Financier !
ÉVÈNEMENT LIVE 2026
📢 📊 BPF 2026 : Vous devez déclarer votre activité de formation ?
On vous guide en direct !
Chaque année, la déclaration du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une source de stress pour de nombreux organismes de formation et formateurs indépendants.
Vous ne savez pas par où commencer ?
Vous avez peur de faire une erreur et de bloquer votre dossier ?
🎯 Participez à une Masterclass interactive d’1h en visio pour :
✅ Comprendre les règles essentielles du BPF 2025-2026
✅ Éviter les erreurs fréquentes
✅ Remplir votre BPF sans prise de tête et en toute sérénité
✅ Poser toutes vos questions en direct
💡 Replay inclus pour tous les inscrits
💰 Tarif : 48 € ou 90 € TTC/personne avec consultation
⏳ Attention : Places limitées par session !
📍 Jeudi 30 avril – 14h00 (replay inclus)
33 réponses
Bonjour,
j’ai obtenu mon NDA le 27 avril 2021.
En 2021, nous n’avons réalisé aucune formation.
Notre première action de formation a eu lieu le 2 avril 2022.
Pour conserver notre numéro NDA, doit-on vous envoyer le BPF ? (Sachant qu’au 31 décembre, cela fera moins d’un an d’activité).
Bonjour Annie,
Dans cette situation, il vaut mieux prendre contact directement avec la Dreets de sa région pour expliquer le cas de figure : pas d’action de formation sur l’année 2021 et première action en 2022.
En général, pour une première année (même si elle n’est pas complète) ils peuvent accepter de ne pas recevoir de BPF.
bonjour je souhaiterais savoir, lors de la déclaration concernant le financier, il s’agit de déclarer les factures encaissées, ou le montant du contrat au prorata de l’avancement du contrat d’engagement?
exemple : je forme sur 2 mois sur une site jusqu’à l’obtention du titre des stagiaires a compter de décembre jusque fin janvier….. dois je déclarer case C le mois de décembre alors que ma prestation ne sera payée qu’a fin janvier ?
Bonjour Magali.
Effectivement, dans le BPF, on ne déclare que ce qui a réellement été fait (notion d’engagement). Pour en savoir +, je vous invite à me retrouver sur la prochaine masterclass dédiée à ce sujet ! Aucune question ne restera sans réponse ! 🙂
Bonjour,
Je suis actuellement en train de remplir mon BPF sur le site « mes démarches ». Malheureusement j’ai une erreur lors de la transmission qui, visiblement est liée à la date de clôture de mon exercice comptable. Mon exercice comptable s’étant du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Quand je tente de sauvegarder ces date, j’ai une erreur de type « La date de fin de l’exercice comptable ne peut être postérieure au 30/04/2021 ».
Avez-vous déjà été confronté à cette erreur ou avez-vous une idée de comment s’en sortir ?
Par avance merci.
Bien cordialement,
Gratien
Bonjour Gratien,
Je pense que vous avez cette erreur car la « période de déclaration » n’est pas encore ouverte pour 2022 et que l’ordinateur, tout discipliné qu’il est, part du principe qu’il ne peut accepter que des exercices sur 2020 (maximum 30/04/2021). Je pense qu’avec un peu de patience, le bug devrait se débugger 🙂
Nous organisons une masterclass sur le sujet ! On s’y retrouve ?
Bonjour,
je vous remercie pour votre article. Notre association exerce une activité de formation accessoire, a un NDA et déclare chaque année son BPF. Il est arrivé que nous déclarions un BPF à néant (pour l’exercice fiscal 2019 par exemple) lorsque nous n’avons pas vendu de formation : nous n’avions pas perdu notre NDA pour autant. Est-ce une erreur de traitement de notre DIRECCTE ? Devons nous nous attendre à perdre notre NDA si la situation se reproduit ?
Merci par avance de votre retour,
Bonjour Pierre,
Il est possible que vous soyez passé à travers les mailles du filet 🙂
Bonjour,
J’ai effectué une formation pour le Pôle-Emploi , raison pour laquelle j’ai souhaité obtenir un numéro de formation cette année. Le plus gros de mon activité est auprès de particuliers en tant que professeure de langues (en groupe ou en individuel); dois-je remplir un bilan comptable et pédagogique pour l’ensemble de mes activités ou seulement pour la formation auprès du Pôle-Emploi?? Merci d’avance p
pour votre éclairage!
Bonjour Sarah,
Si vous avez un NDA, vous devez déclarer un BPF. Pour le reste, il s’agit de définir ou cataloguer vos prestations et ce qui est (ou n’est pas!) de la formation professionnelle 😉.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à vous inscrire à la Masterclass “Déclarer son Bilan Pédagogique et financier” le 22 avril prochain. Nous répondons à toutes vos questions
> https://www.oksolution.fr/nos-masterclass/masterclass-bilan-pedagogique-et-financier/
Bonne journée à vous,