Article original du 4 avril 2018 – Dernière révision : 25 mars 2026
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est le sujet récurrent des professionnels de la formation.
A l’approche de la période de déclaration (généralement comprise entre mars et mai de chaque année), OK Solution vous propose de répondre aux questions les plus fréquentes concernant cette déclaration officielle.
Comprendre les enjeux, les subtilités et les risques que vous encourez en cas de non-déclaration vous fera gagner un temps précieux.
Le BPF, Bilan Pédagogique et Financier : c’est quoi, c’est pour qui ?
Chaque année, en tant qu’organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité (DA ou NDA), vous êtes dans l’obligation d’établir un bilan pédagogique et financier (BPF).
En 2026, le période de déclaration est comprise entre le 1er avril et le (dernier délai 🙂 au 31 mai 2026.
La déclaration de votre bilan pédagogique et financier (BPF) est à transmettre à la DREETS (ex Direccte) via la plate-forme en ligne MAF.
A défaut, vous risquez de perdre votre numéro de déclaration d’activité, une amende de 4500€ et la radiation de votre organisme de formation des listes publiques (autrement dit, la perte de votre numéro de déclaration d’activité !).
Le bilan pédagogique et financier, ça sert à quoi ?
A la base, le bilan pédagogique et financier est utilisé pour réaliser des statistiques sur l’activité de formation dans le pays.
Depuis la loi sur la qualité (loi du 5 mars 2014), il est aussi devenu un indicateur financier pour votre organisme de formation et les organismes certificateurs pour Qualiopi l’exigent pour vous transmettre un devis et avant tout audit (en effet, la durée de votre audit dépend de votre C.A. d’activité de formation !)
Le bilan pédagogique et financier s’adresse à qui ?
C’est la question la plus récurrente que nous pose nos clients.
Notamment celles et ceux qui ont obtenu leur numéro de déclaration d’activité au cours de l’année.
Le BPF est à déclarer en ligne sur le portail officiel (l’envoi par courrier n’est plus nécessaire depuis quelques années – il vous est demandé de garder les justificatifs à disposition, comme pour votre avis sur le revenu 🙃)
Je suis auto-entrepreneur, dois-je remplir le BPF ?
Le bilan pédagogique et financier doit être établi chaque année par tous les organismes de formation possédant un numéro de déclaration d’activité actif, quelle que soit leur taille ou leur statut, auto-entrepreneur compris.
Les formateurs indépendants (y compris s’ils n’exercent qu’en sous-traitance) sont bien sûr concernés, du moment qu’ils ont déclaré leur existence en tant qu’organisme de formation (c’est à dire du moment qu’ils détiennent un « NDA »)
Je viens d’obtenir ma déclaration d’activité, dois-je remplir le BPF ?
Si cela fait moins d’un an, vous n’êtes pas tenu/e de remplir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
Vous serez tenu/e de le remplir l’année suivante en tenant compte de votre activité depuis l’obtention de votre numéro d’activité.
Encore que cette information est parfois contredite selon les Direccte/DREETS… Dans le doute, écrivez leur par mail et archivez leur réponse !
Je n'ai pas réalisé de formation cette année... dois-je déclarer un BPF quand même ?
Si vous avez réalisé une année civile complète sans réaliser de formations, vous allez rendre un bilan à “zéro” et votre numéro de déclaration d’activité risque d’être annulée (= perte de votre NDA). Vous devrez alors réaliser une nouvelle demande auprès de la DREETS le jour où vous avez une nouvelle commande d’un client.
Je n’ai plus de NDA, dois-je remplir le BPF ?
Non. Si vous n’êtes plus référencé en tant qu’organisme de formation, vous n’avez plus à remplir de bilan pédagogique et financier.
Par ailleurs, c’est ce numéro (NDA) qui vous permet d’accéder au site officiel de la déclaration.
Activité principale, activité partielle, comment faire la différence dans mon CA ?
Mon CA est supérieur à 15.244 € ?
Il faudra joindre à votre bilan pédagogique et financier votre bilan comptable (l’annexe spécifique et le compte de résultat fournis par votre expert-comptable). Si vous exercez des activités multiples sur votre société, ces derniers doivent faire apparaître clairement la distinction des activités de formation. Informez votre expert-comptable sur ce point essentiel !
Il s’agit d’une activité partielle, dois-je remplir un BPF ?
Oui. Si vous possédez un numéro de déclaration d’activité de formation, vous devez réaliser un bilan pédagogique et financier. Si c’est une activité partielle, vous ne déclarez que les montants concernant l’activité de formation.
J’enseigne en école privée (avec des parcours RNCP), dois-je remplir un BPF ?
C’est l’école privée, détentrice de la déclaration d’activité, qui devra remplir son BPF.
Si vous êtes enseignant indépendant et que vous disposez également d’une déclaration d’activité, alors vous devrez également réaliser votre propre BPF (pour les formations qui vous ont été confiées)
Comment remplir mon BPF ?
La déclaration de votre bilan pédagogique et Financier (BPF) se réalise en ligne sur le portail “Mes démarches emploi et formation professionnelle”
S’il s’agit de votre première déclaration, vous devez tout d’abord créer un compte grâce au code d’activation que vous avez reçu lors de votre validation de NDA.
Pour vous aider, vous pouvez télécharger le CERFA et le remplir en mode « brouillon ». Ce Cerfa N° 10443 comporte 3 parties distinctes : l’identification de l’organisme, le bilan financier et le bilan pédagogique.
Focus sur la partie financière
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires hors taxes réalisé dans le cadre de vos actions de formation professionnelle continue (action de formation, bilans de compétences et VAE).
On vous demandera de ventiler ce chiffre d’affaires en fonction de leur financement (employeurs, OPCO , fonds d’assurance formation pour les travailleurs indépendants, organismes publics, stagiaire à ses frais personnels, prestations réalisées dans le cadre d’une sous-traitance).
Enfin, vous devrez mentionner le nombre de personnes qui a dispensé des heures de formation en direct ou en sous-traitance.
Focus sur la partie pédagogique
Dans cette partie, vous devrez indiquer le nombre de personnes (stagiaires/bénéficiaires) que vous avez eu en formation, le volume d’heures, leur typologie (profil) et l’objectif (niveau) de ses formations (diplôme, certificat, habilitation, bilan de compétences, VAE …)
Voilà, vous êtes désormais prêt(e) à compléter votre Bilan Pédagogique et Financier !
ÉVÈNEMENT LIVE 2026
📢 📊 BPF 2026 : Vous devez déclarer votre activité de formation ?
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Chaque année, la déclaration du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une source de stress pour de nombreux organismes de formation et formateurs indépendants.
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33 réponses
Bonjour
je suis auto entrepreneur, je n’encaisse aucune tva.
je n’ai fais qu’une seule formation pour 2020 a 450 euros au niveau du salaire versé au formation (je suis la seule formatrice) est ce que je dois déclaré 450 euros ou pas ?
Bonjour Djamila,
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre DiRECCTE/ DREETS qui sauront je suis sûre vous apporter une réponse votre question,
Bonne journée à vous
Bonjour,
Les formations ou il n’y a pas de diplome donné a la fin mais juste un certificat de participation doivent elle etre declarées? est ce considéré comme des fomations professionnelles continues?
Comment remplir le cadre D dans qu on est autoentrepreur et que je l’on ne se remunere pas svp?
Merci pour votre retour car je n arrive pas a joindre la direccte,
Cdt
Bonjour Glawdys,
Oui si ce sont des actions qui développent les compétences professionnelles 👍 (en réalité, la réponse est plus complexe et mériterait d’être mieux détaillée… à votre écoute sur l’une de nos MasterClass 🙂
> https://www.oksolution.fr/nos-masterclass/masterclass-bilan-pedagogique-et-financier/
Bonne journée à vous,
Lorsque la formation se déroule sur 2020 et 2021 (1 jour en déc. 2020 , 2 jours en 2021) doit-on la déclarer sur l’année 2020 ou 2021 dans le BPF ?
Merci
Bonjour,
Pour répondre à votre question, ce qui compte pour le BPF c’est la date d’engagement (la date de réalisation) et à tous les niveaux (chiffres d’affaires, nombre de stagiaires, nombre d’heures etc).
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à vous inscrire à la Masterclass “Déclarer son Bilan Pédagogique et financier” le 20 mai prochain. Nous répondons à toutes vos questions
> https://www.oksolution.fr/nos-masterclass/masterclass-bilan-pedagogique-et-financier/
Bonne journée à vous,
Bonjour,
les 2 mon capitaine 😁
C’est le fameux cut off !
Bonne journée à vous,
Merci beaucoup Julie pour cet article !
L’affectation du chiffre d’affaires à l’année, par exemple, 2020 se fait-elle en fonction de la date de signature des contrats de formation ou de la date de réception du paiement (cas d’un contrat signé en décembre et de la réception de l’acompte versé par la Caisse des dépôts en janvier 2021) ?
Même question concernant le nombre de stagiaires : dois-je les affecter à 2020 en fonction de la date de signature du contrat, de la date d’entrée en formation (ou du premier entretien pour un bilan de compétences), de la date de sortie… ?
Même question concernant le nombre d’heures effectuées : s’agit-il des heures effectuées en 2020, ou des heures effectuées au titre de contrats signés (ou débutés) en 2020 ?
Un grand merci !
En vous souhaitant une belle journée,
Samuel P.
Bonjour Samuel et merci pour vos encouragements 🙂
Pour répondre à votre question, ce qui compte pour le BPF c’est la date d’engagement (la date de réalisation) et à tous les niveaux (chiffres d’affaires, nombre de stagiaires, nombre d’heures etc).
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à vous inscrire à la Masterclass “Déclarer son Bilan Pédagogique et financier” le 22 avril prochain. Nous répondons à toutes questions
> https://www.oksolution.fr/nos-masterclass/masterclass-bilan-pedagogique-et-financier/
Bonne journée à vous,
Bonjour,
Je n’ai assuré que une seule action de formation de 2 jours. Il s’agit pour moi d’une activité complémentaire. Y a-t-il un Seuil minimun pour conserver son numéro de DA?
Merci
Bonjour Besbiss,
IL n’existe pas de seuil minimum à partir du moment que le montant à déclarer n’est pas égal à O 🙂
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à vous inscrire à la Masterclass « Déclarer son Bilan Pédagogique et financier » le 22 avril prochain. Nous répondons à toutes questions
> https://www.oksolution.fr/nos-masterclass/masterclass-bilan-pedagogique-et-financier/
Bonne journée à vous,