Bilan pédagogique et financier : les questions à se poser

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Bilan pédagogique et financier : les questions à se poser

[Article original du 4 avril 2018]

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est le sujet récurrent des professionnels de la formation. A l’approche fatidique du 30 avril, OK Solution vous propose de répondre aux questions les plus fréquentes concernant ce document officiel. Comprendre les enjeux, les subtilités et les risques que vous encourez en cas de non-déclaration vous fera gagner un temps précieux.

Le bilan pédagogique et financier : c’est quoi, c’est pour qui ?

Chaque année, en tant qu’organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité (DA ou NDA), vous êtes dans l’obligation d’établir un bilan pédagogique et financier (BPF). Cette année (2019), bonne nouvelle, le délai a été repoussé au 31 mai. La déclaration de votre bilan pédagogique et financier (BPF) est à transmettre à la DIRECCTE. A défaut, vous risquez de perdre votre numéro de déclaration d’activité, une amende de 4500€ et la radiation de votre organisme de formation des listes publiques.

Le bilan pédagogique et financier, ça sert à quoi ?

A la base, le bilan pédagogique et financier est utilisé pour réaliser des statistiques sur l’activité de formation dans le pays. Depuis la loi sur la qualité (loi du 5 mars 2014), il est aussi devenu un indicateur financier pour votre organisme de formation et certains organismes certificateurs peuvent l’exiger pour vous délivrer une certification (ex : Afnor, OPQF, ICPF-PSI, etc.).

Le bilan pédagogique et financier s’adresse à qui ?

C’est la question la plus récurrente que nous pose nos clients. Notamment celles et ceux qui ont obtenu leur numéro de déclaration d’activité au cours de l’année. Le BPF est à déclarer en ligne sur le portail officiel puis à envoyer par courrier à la Direccte de votre région avec des pièces justificatives.

Nouveauté 2019 #DIGITALISATION

Vous n’avez plus à envoyer une copie signée de votre BPF par courrier a la Di(r)eccte, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF par l’application fait foi.

Je suis auto-entrepreneur, dois-je remplir le BPF ?

Le bilan pédagogique et financier doit être établi chaque année par tous les organismes de formation possédant un numéro de déclaration d’activité actif, quelle que soit leur taille ou leur statut, auto-entrepreneur compris. Les formateurs indépendants sont bien sûr concernés, du moment qu’ils ont déclaré leur existence en tant qu’organisme de formation.

Je viens d’obtenir ma déclaration d’activité, dois-je remplir le BPF ?

Si cela fait moins d’un an, vous n’êtes pas tenu/e de remplir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Vous serez tenu/e de le remplir l’année suivante en tenant compte de votre activité depuis l’obtention de votre numéro d’activité.

Vous n’avez pas d’activité à déclarer ?

Si vous avez réalisé une année civile complète sans réaliser de formations, vous allez rendre un bilan à “zéro” et votre numéro de déclaration d’activité sera annulé. Vous devrez alors réaliser une nouvelle demande auprès de la Direccte le jour où vous avez une nouvelle commande d’un client. 

Je n’ai plus de NDA, dois-je remplir le BPF ? Non. Si vous n’êtes plus référencé en tant qu’organisme de formation, vous n’avez plus à remplir de bilan pédagogique et financier. 

Par ailleurs, c’est ce numéro (NDA) qui vous permet d’accéder au site officiel de la déclaration.

Activité principale, activité partielle, comment faire la différence dans mon CA ?

Mon CA est supérieur à 15.244 € ?

Il faudra joindre à votre bilan pédagogique et financier votre bilan comptable (l’annexe spécifique et le compte de résultat fournis par votre expert-comptable). Si vous exercez des activités multiples sur votre société, ces derniers doivent faire apparaître clairement la distinction des activités de formation. Informez votre expert-comptable sur ce point essentiel !

Il s’agit d’une activité partielle, dois -je remplir mon BPF ?

Oui. Si vous possédez un numéro de déclaration d’activité de formation, vous devez réaliser un bilan pédagogique et financier. Si c’est une activité partielle, vous ne déclarez que les montants concernant l’activité de formation.

J’enseigne en école privée reconnue ou pas au RNCP, dois-je remplir un BPF ?

C’est l’école privée, détentrice de la déclaration d’activité, qui devra remplir son BPF. Si vous êtes enseignant indépendant et que vous disposez également d’une déclaration d’activité, alors vous devrez également réaliser votre propre BPF.

Comment remplir mon Bilan Pédagogique et Financier ?

La déclaration de votre bilan pédagogique et Financier (BPF) se réalise en ligne sur le portail “Mes démarches emploi et formation professionnelle” S’il s’agit de votre première déclaration, vous devez tout d’abord créer un compte. Pour vous aider, vous pouvez le télécharger et remplir le Cerfa N° 10443 qui comporte 3 parties distinctes : l’identification de l’organisme, le bilan financier et le bilan pédagogique.

Focus sur la partie financière

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires hors taxes réalisé dans le cadre de vos actions de formation professionnelle continue (action de formation, bilans de compétences et VAE). La DIRECCTE vous demandera de ventiler ce chiffre d’affaires en fonction de leur financement (employeurs, OPCA, fonds d’assurance formation pour les travailleurs indépendants, organismes publics, stagiaire à ses frais personnels, prestations réalisées dans le cadre d’une sous-traitance). Enfin, vous devrez mentionner le nombre de personnes qui a dispensé des heures de formation en direct ou en sous-traitance.

Focus sur la partie pédagogique

Dans cette partie, vous devrez indiquer le nombre de personnes (stagiaires) que vous avez eu en formation, le volume d’heures, leur typologie (profil) et l’objectif (niveau) de ses formations (diplôme, certificat, habilitation, bilan de compétences, VAE …) 

Vous êtes désormais prêt(e) à compléter votre Bilan Pédagogique et Financier ! Vous émettez encore des doutes quant à la déclaration, vous manquez de temps ? 

Vous souhaitez optimiser la gestion de votre organisme de formation ? 

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