Tout sur la CFE en 7 questions

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Tout sur la CFE en 7 questions

L’année dernière, on vous avait tout expliqué sur la CFE et de manière très détaillée. On va reprendre juste les bases pour cette année.

Edit : la CFE étant dématérialisée, je n’ai pas trouvé de photographie adaptée pour illustrer l’article #désolée

La CFE, c’est quoi ?

CFE = Cotisation Foncière des Entreprises C’est une taxe, pardon… une cotisation, ni plus, ni moins. Pour être tout à fait complet, la CFE = CET + CVAE La majorité d’entre nous sont soumis à la CET (contribution économique territoriale), un peu moins à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) même si à terme, je nous le souhaite à tous !

La CFE, c’est qui ? c’est pour qui ?

Qui décide du montant de la CFE ?

Elle est votée par votre mairie ou votre intercommunalité (EPCI) – là, je ne rentre pas dans les détails mais en clair, vous pouvez prendre rendez vous et parler à votre maire si vous trouvez le taux de la cotisation un peu trop élevé !

Qui est concerné par la CFE ?

Globalement, toute activité professionnelle non salariée, même si vous n’avez pas de locaux officiels et juste une “boîte aux lettres” pour votre siège social. Il y a quelques cas d’exonérations, je vous laisse vous reporter à cet article compliqué mais très complet et officiel. Pour la CVAE, comme j’adore les schémas, voici un dessin pour savoir si vous êtes soumis à la CVAE :

Entreprise dont au moins une activité est dans le champ de la CFE

La CFE, c’est combien ?

Parce qu’il faut se le dire, c’est la question qui nous interroge le plus ! Et là, point de réponse précise. Des bases pour avoir des idées de calcul. Mais chaque commune/ville peut décider de ses propres taux, d’où les disparités quelquefois importantes entre des villes ou départements voisins ! En clair, si votre commune/ville souhaite attirer les entreprises et les commerces, elle aura tendance à “baisser” son taux de cotisation de CFE. Formule de calcul CFE Sinon le calcul officiel, c’est :

CHIFFRE D’AFFAIRES x TAUX DE CFE x VALEUR LOCATIVE (de votre adresse de siège social). Cotisations minimum de CFE Et évidemment, il y a des cotisations “minimum” officielles (sont directement concernées les adresses n’ayant déclaré aucune surface utilisée par l’activité professionnelle donc 0 m² de valeur locative) :

BAREME CFE 2017

La CFE, c’est où ?

Depuis quelques années, les entreprises doivent s’acquitter de la CFE sur leurs comptes en ligne impots.gouv.fr (vous n’avez pas de compte ouvert ? Cela prend un peu de temps, donc n’hésitez pas à gérer cela rapidement !) Attention, on ne reçoit même plus d’avis papier pour s’en rappeler. Nos experts comptables, généralement, nous font un petit rappel pour “info”. Vous recevez également quelques mails de la part de votre SIE (service des impôts des entreprises).

N’hésitez pas à vous ajouter également une alarme dans votre agenda pour ne pas rater l’échéance !

La CFE, c’est quand ?

Le 15 décembre à minuit. Point. Passée cette date, vous risquez une majoration pour retard de paiement. Les avis d’imposition sont généralement disponibles entre le 1er et le 15 novembre sur votre compte personnel impots.gouv.fr

La CFE, pourquoi ?

Cette cotisation a été créée pour remplacer la Taxe Professionnelle (née en 1975 – décédée en 2010). Voici un extrait Wikipédia pour comprendre : La loi de finances de 2010 prévoit le remplacement de la taxe professionnelle par une « contribution économique territoriale » (CET) composée de : une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les bases foncières + une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée.

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