Article écrit le 19/08/2026 – Valérie Gonzalez
Qualiopi V2, Qualiopi V10, 33e indicateur : on parle bien de la même chose ?
Depuis la parution, les trois expressions circulent en boucle. Elles ne désignent pas la même chose, et les confondre mène à des erreurs de préparation.
- Le RNQ (Référentiel National Qualité), c’est du droit. Il figure en annexe de l’article R. 6316-1 du code du travail et il est publié au Journal officiel. C’est lui que le décret vient remplacer. Quand on dit « Qualiopi V2 », on parle de ça.
- Le guide de lecture, c’est le mode d’emploi. Il n’a pas de valeur réglementaire propre, mais c’est lui qui précise aux auditeur·ices les niveaux d’exigence et les preuves attendues. Sur la V1, on en a eu 9 versions, la dernière datant de 2024. Quand on dit « Qualiopi V10 », on parle du guide qui accompagnera la V2. Partira-t-on sur une V10, ou sur un renouveau complet là aussi ? Personne ne le sait encore, et il n’est pas publié à ce jour (date de rédaction de l’article).
- Le 33e indicateur, c’est la seule création du décret. Il ne concerne que l’apprentissage. J’y reviens plus bas.
À retenir : le texte opposable est publié, le mode d’emploi ne l’est pas encore.
Pour les faits, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a été publié au Journal officiel du 4 août et entre en vigueur le 1er novembre 2026. Les 7 critères restent les 7 critères, dans le même ordre. Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs, sans renumérotation des 32 existants. Tout audit conduit à partir du 1er novembre s’appuiera sur cette version.
Les deux points encore en suspens
Avant de détailler, posons ce qui manque, parce que ça conditionne votre marge d’action :
- Le guide de lecture associé à cette V2. C’est lui qui éclairera plusieurs zones grises. Tant qu’il n’est pas là, méfiez-vous des listes de preuves présentées comme définitives.
- Un ou des arrêtés du ministre chargé de la formation professionnelle, attendus sur les indicateurs 19 et 20. Ces arrêtés fixeront des seuils chiffrés. Sans eux, personne ne peut vous dire à partir de combien d’intervenants, ni en dessous de quelle proportion d’heures, vous basculez dans les obligations renforcées.
Ce qui suit décrit donc les exigences du texte, pas encore la façon exacte dont elles seront auditées.
Transparence de l’information : fini le service minimum sur vos chiffres
Deux indicateurs bougent en tête de référentiel.
L’indicateur 1 précise que la communication du prestataire ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement, ou les droits de poursuite d’études conférés par la formation préparée. L’indicateur 2, lui, demande de publier les résultats en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul, ou en s’appuyant sur des dispositifs existants.
Sérieusement : quand on est professionnel·le, a-t-on besoin qu’on nous dise de ne pas induire le public en erreur ? Apparemment oui. Trop d’écoles et de centres de formation ont fait n’importe quoi ces dernières années. Privatisation, pourquoi pas. Libéralisation sur fonds publics, beaucoup moins. Le législateur remet donc de la transparence là où il y avait du flou.
Concrètement, il va s’agir de jouer la pédagogie jusque sur votre site internet. À quoi sert vraiment votre formation ? À quoi mène-t-elle ? Que pourra faire la personne bénéficiaire une fois sortie de votre parcours ?
Et quand vous annoncez des chiffres, fini le service minimum. Un taux de satisfaction : oui. Mais obtenu comment ? Sur quel panel ? De quand datent vos chiffres ? Qui avez-vous exclu du calcul ? Quel est votre taux d’abandon sur les parcours longs, votre taux de complétion en e-learning, votre taux de réussite aux certifications rapporté au nombre d’apprenant·es au départ de la promo ?
Reste la vraie question : sur quelles bases les auditeur·ices jugeront-ils que c’est « suffisamment » clair et transparent ? J’ai hâte de lire le guide de lecture. Non, en fait.
Et promis, cet exercice va vous faire du bien, à vous comme à vos équipes. Il vous donnera des indicateurs de pilotage nettement plus utiles que ceux que vous sortez une fois par an pour l’audit.
Violences, harcèlement, discriminations : le vrai changement de fond
C’est l’évolution la plus lourde de conséquences, et celle dont on parle le moins.
Trois indicateurs se répondent.
L’indicateur 12 demande désormais au prestataire de s’assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination, dans le cadre de ses formations.
L’indicateur 14 (uniquement pour les CFA) est celui qui va le plus loin, et c’est celui dont personne ne parle. Il demande un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. Et surtout : une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant·e en formation ou dans l’entreprise d’accueil. Deux mots à peser. « Procédure » : ce n’est plus de l’intention, c’est un document, des rôles, un circuit. « Sans délai » : vous ne pouvez plus attendre le prochain conseil de perfectionnement pour traiter une situation. Et le périmètre couvre aussi ce qui se passe dans l’entreprise d’accueil, pas seulement chez vous.
L’indicateur 15 (idem, uniquement CFA), lui, cadre l’information des apprenti·es : santé et sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée pour les mineur·es, dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement, coordonnées du médiateur de l’apprentissage, signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail.
Enfin, ça bouge.
Oui, quand on délivre des formations de trois jours, on peut se demander ce que ça fait là. Et pourtant : la pause café, la soirée à l’hôtel, parfois la salle de formation elle-même. Du petit commentaire déplacé (appelé « micro-agression ») jusqu’aux pires situations, c’est un engrenage, et il est systémique.
Si le sujet des critères de discrimination vous parle peu, les 26 critères reconnus par la loi sont un bon point de départ. Et je consacre un article entier à ce que Qualiopi vous demande désormais sur les violences, le harcèlement et les discriminations.
Le changement de nature est là : on ne parle plus seulement de prévention avec une affiche dans le hall (gardez l’affiche, elle sert). On parle d’une procédure documentée et déclenchable immédiatement, où les équipes savent accueillir une situation, qualifier l’urgence, orienter vers les bonnes personnes, et où l’organisme se retrouve à tracer et à signaler auprès des instances officielles. Ça, c’est neuf dans le référentiel.
Si vous êtes CFA, c’est le chantier à ouvrir en premier. Il est écrit noir sur blanc dans le texte, il ne dépend d’aucun arrêté à venir, et il touche des situations où l’improvisation coûte cher, humainement d’abord.
FOAD et boîtes à diplômes : les seuils arrivent
L’indicateur 19 prévoit que le prestataire vérifie l’effectivité du suivi des modules réalisés à distance, et qu’au-delà d’un nombre d’intervenants par formation fixé par arrêté, il dispose d’un référent pédagogique chargé de la coordination entre intervenants. L’indicateur 20 prévoit que lorsque la proportion d’heures assurées par des intervenants permanents passe sous un seuil fixé par arrêté, le prestataire mette en œuvre des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions.
Aviez-vous entendu parler de CAP mécanique ou coiffure en e-learning ? C’était peut-être une rumeur, mais dans l’e-learning il y a à boire et à manger. Sur ce sujet précis, Tiphaine Picaud en parle mieux que moi : cherchez-la sur LinkedIn et dites-lui coucou de ma part !
Bref, connaissez-vous ces « campus » qui affichent autant de noms de diplômes que de plaques sur leur boîte aux lettres ? Organisations tentaculaires, sous-traitance en cascade, parfois sans salarié·es officiel·les ni locaux, avec des apprenant·es livré·es à eux-mêmes quand l’école n’a pas déjà fermé ses portes en emportant la caisse. Avec ces nouvelles exigences (un référent pédagogique identifié, une coordination des intervenant·es externes, un suivi et un contrôle tout du long), la qualité tente de remettre de la logique et du professionnalisme là où les dérives se sont installées.
Chez les CFA que j’accompagne, ce ne sera pas un sujet. Un peu de formalisation, parfois même de la simplification, et c’est réglé.
La sous-traitance sort de la liberté documentaire
L’indicateur 27 demande maintenant au prestataire de s’assurer du respect de la conformité au référentiel et d’en assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance.
Le terme est acté. Je répétais depuis toujours que Qualiopi n’imposait aucun type de document et que vous gardiez votre liberté documentaire. Ce n’est plus le cas ici : on vous demandera de sortir vos contrats.
C’est un sujet que j’avais déjà documenté, donc vous n’êtes pas démuni·e : le détail de ce que l’auditeur·ice vérifie est dans l’article dédié à l’indicateur 27, et le modèle de contrat de sous-traitance de la boutique est fait pour que vous construisiez le vôtre au plus près des exigences.
Analyse des risques, gouvernance et 33e indicateur : les mots sont lâchés dans cette Qualiopi V2
Là, les qualiticien·nes vont se régaler. Les autres un peu moins. C’est du beau charabia, mais sur le fond c’est plutôt constructif. Deux axes.
L’amélioration continue devient préventive
L’indicateur 32 demande une démarche d’amélioration continue construite à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
Jusqu’ici, on vous demandait d’analyser les retours de satisfaction (indicateur 30) et les actions correctives en cas d’insatisfaction (indicateur 31).
La V2 vous demande d’aller plus loin : identifier les risques avant qu’ils ne produisent leurs effets, et prévoir les actions préventives correspondantes. C’est exactement le genre de réflexe qu’on travaille quand on cherche à faire vivre sa démarche qualité au lieu de la réveiller trois semaines avant l’audit.
La gouvernance s’ouvre, et le 33e indicateur arrive
Pour les CFA, l’indicateur 20 demande de s’assurer de la qualité du pilotage de la formation et de la participation des apprenti·es, des formateur·ices et des entreprises à sa gouvernance.
Et voici le fameux 33e indicateur, la seule création du décret, réservé à l’apprentissage : mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenant·es, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, donnent lieu à une démarche d’amélioration continue formalisée, et dont l’efficacité est mesurée périodiquement.
Autrement dit : recueillir des avis ne suffit plus. Il faut montrer que ces avis produisent des décisions.
« Gouvernance », ça peut vouloir tout dire et rien dire. Concrètement, il va s’agir de décrire la vôtre telle qu’elle existe aujourd’hui. Qui prend les décisions ? Comment les informations sont-elles collectées en amont ? Qui vérifie que les décisions prises ont produit un effet ?
Je vois déjà remuer dans les brancards : quoi, les jeunes qui ne comprennent rien vont évaluer les profs qui savent tout ? Je caricature, comme souvent, mais l’idée est là. Alors oui : les jeunes (ou moins jeunes d’ailleurs !), qui payent et qui construisent chez vous leur carrière, vont pouvoir vous remonter ce qui va, ce qui manque, ce qui doit changer. À vous ensuite de définir qui décide de quoi. Et il y aura, je l’espère, un droit de regard sur votre stratégie d’amélioration. Branchez vos alumni, ouvrez vos portes et vos oreilles, et « ça va bien se passer » (phrase déposée par un ancien Premier ministre).
Le sujet mérite un article à lui seul, tant il y a à dire. Il arrive [lien futur !].
Trois questions qui reviennent
Mon audit est prévu en janvier 2027, sur quelle version serai-je évalué·e ?
Sur la V2. Tout audit conduit à partir du 1er novembre 2026, qu’il soit initial, de surveillance ou de renouvellement, s’appuie sur le référentiel actualisé. Avant cette date, la version actuelle reste la seule base opposable. Si vous voulez vous remettre en tête le déroulé d’un audit Qualiopi, rien ne change de ce côté-là.
Le 33e indicateur concerne-t-il mon organisme de formation ?
Non, s’il ne dispense pas de formations par apprentissage. L’indicateur 33 vise les CFA (comme le 14 et le 15). Les organismes de formation continue, les prestataires de bilans de compétences et les structures d’accompagnement VAE ne sont pas concernés par celui-là. En revanche, les renforcements des indicateurs 1, 2, 12, 19, 27 et 32 vous concernent bien.
Dois-je attendre le guide de lecture pour agir ?
Non. Le texte réglementaire est publié, il est opposable au 1er novembre. Commencez par les chantiers qui ne dépendent pas du guide : la transparence de vos indicateurs de résultats, votre procédure de signalement des violences et discriminations, vos contrats de sous-traitance. Gardez pour plus tard les points suspendus aux arrêtés, c’est-à-dire les seuils des indicateurs 19 et 20.
Ce qu’OK Solution peut faire de son côté
Trois mois, c’est court quand on gère aussi des sessions, des financements et des équipes. Si vous préférez que quelqu’un suive l’évolution réglementaire, traduise ces indicateurs dans vos procédures et vérifie vos preuves avant l’auditeur·ice, c’est exactement ce que couvre l’externalisation de la fonction Qualiopi. Pas de méthode imposée : on part de votre façon de travailler.
Pour résumer
Le décret du 1er août 2026 n’est pas une refonte. Sept critères inchangés, une numérotation stable, un indicateur créé pour les CFA, et une poignée d’exigences renforcées sur la transparence, la prévention des violences, la sous-traitance et l’analyse des risques. Vous avez jusqu’au 1er novembre, et vous en faites déjà une partie sans le formaliser.
Un doute sur ce que ça change pour vous ? Écrivez-moi, on en parle.
Et vous, quel est l’indicateur qui vous inquiète le plus dans cette V2 ? Dites-le en commentaire, ça m’aidera à prioriser les prochains articles.
