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Après des semaines, des mois (et même des années pour certain·es) de travail dédié à Qualiopi, vous avez enfin réussi le fameux audit officiel (toutes nos félicitations 🥳). Il est temps de montrer à la terre entière que vous êtes un organisme professionnel qui entretient son système qualité.
Que ce soit sur votre site internet, le catalogue, les affiches, les supports de formation ou vos publications sur les réseaux sociaux… il est temps d’accorder une nouvelle place à ce fameux logo Qualiopi qui atteste de votre certification.
Savez-vous qu’il existe une charte d’utilisation de la marque Qualiopi qui précise et définit l’utilisation du logo ? Publiés par le ministère du Travail, le règlement et la charte d’usage font référence pour les organismes qui veulent afficher fièrement et sereinement le logo Qualiopi (et oui, car sanction en cas de non-respect…).
PS : on ne le met pas dans la liste, mais on est bien d’accord qu’on utilise le logo UNIQUEMENT si on a reçu son certificat Qualiopi officiel (le vrai, le bon… et donc qu’on figure dans la fameuse liste des certifiés !).
1 – Conserver le logo Qualiopi dans son intégralité
Envie de simplifier ou d’alléger ? Non ! (on garde le logo complet, avec la Marianne et la mention « République Française »).
Seul l’État est habilité à utiliser le logo Qualiopi sans Marianne ni mention République Française, dès lors que le bloc Marianne figure déjà sur les communications portées par l’État, conformément à la charte graphique de la marque État.
Une envie d’harmoniser les couleurs avec votre propre charte graphique ? Non ! (on laisse le bleu / blanc / rouge).
Vous voulez l’intégrer en PNG sans fond ? Non ! (on garde le fond blanc, oui je sais…).
La possibilité de rogner l’image fournie ? Non ! (on garde la zone de protection autour…).
Vous désirez le mettre plus grand que votre propre logo ? Non ! (sérieux, vous préférez le leur au vôtre ? j’ai un excellent graphiste à vous conseiller si c’est le cas !).
Et attention à la taille minimale : à l’impression, le logo ne doit jamais descendre en dessous de 23 × 10 mm. Ça peut sembler pointilleux, mais j’ai déjà vu un auditeur sortir sa règle pour mesurer en pleine séance… alors on ne rigole pas avec ça 😉.
(Et inutile de le préciser, mais on ne tente pas le WordArt en mode années 90, ok ? Je vous laisse deviner de quoi je parle dans l’image ci-dessous.)
Parce que ça peut toujours servir, voici les typographies et les codes couleurs (RVB ou web) du logo Qualiopi :
- Titres : Arial Black
- Texte : Arial Regular
- Bleu : R 0 / V 0 / B 145 ou #000091
- Rouge : R 225 / V 0 / B 15 ou #E1000F
2 – Préciser le périmètre de votre certification Qualiopi
Vous devez obligatoirement préciser pour quelles catégories d’actions vous avez été certifié·e (je vous conseille de reprendre l’intitulé officiel tel quel, il vient du règlement) :
- Actions de formation
- Bilans de compétences
- Actions permettant de valider les acquis de l’expérience
- Actions de formation par apprentissage
(Dans le détail : vous pouvez utiliser la typographie que vous voulez pour cette partie, du moment qu’elle est lisible ET que la taille des caractères reste inférieure ou équivalente au texte « processus certifié » – cf. page 3 de la Charte graphique Qualiopi VF-071220.)
3 – Sélectionner les destinations où utiliser le logo Qualiopi
Comprenons-nous bien : La certification n’est PAS délivrée à vos actions de formation, à vos programmes, à votre équipe ou à des formatrices·eurs en particulier. La certification est délivrée à l’organisme de formation, en tant que structure organisatrice. Le logo lui est donc associé.
✅ Autorisé :
- Catalogues, affiches, brochures
- Présentation de la structure
- Site web
- Signatures de mail
❌ Interdit :
- Convention, contrat de formation
- Programme de formation
- Support de formation
- Publication ou support média pour une action de formation en particulier
- Attestation de formation (ou tout support dédié à une action de formation en particulier)
Mention importante : ❌ toute utilisation du logo Qualiopi pour des produits ou services autres que des activités de formation professionnelle est interdite (exemple : coaching, prestations d’accompagnement, logiciel, etc.).
4 – Associer les infos de votre certification
Vous avez la possibilité d’ajouter le logo de votre certificateur (il sera ravi, soyez à l’aise de lui demander un fichier PNG ou JPG de qualité !), ainsi que le numéro de votre certification avec la date d’obtention et/ou de validité. Tout ceci est facultatif : à vous de voir si cela apporte une valeur ajoutée à vos communications.
5 – Et puis donc, quels sont les risques ?
Qu’est-ce qui se passe si je ne respecte pas ce règlement digne d’un protocole sanitaire pour écoles élémentaires ? Deux possibilités.
La plus probable : votre certificateur (nommé « gestionnaire » dans le règlement d’usage) est censé prendre « toutes les mesures destinées à contrôler le respect des conditions fixées… ». Il le fera quasi sûrement lors des audits de suivi et de renouvellement (on en revoit le déroulé dans comment se passe un audit Qualiopi).
INFO IMPORTANTE (mise à jour arrêté du 31 mars 2023, applicable au 1er septembre 2023) : la mauvaise utilisation du logo ou de la charte (et notamment le défaut d’affichage de votre certificat Qualiopi) donne lieu à une non-conformité majeure.
L’organisme certificateur vérifie également que l’organisme certifié respecte l’obligation d’affichage et de communication du certificat prévue à l’article 1er. Le non-respect de cette obligation donne lieu à une non-conformité majeure.
Cela pourrait aussi arriver : un contrôle par l’État lui-même (notamment la mission APIE – appui au patrimoine immatériel de l’État – ou la DGEFP). Si le contrôle démontre, preuves à l’appui, que vous n’avez pas respecté les points détaillés plus haut, voici la procédure :
- Notification, avec 30 jours pour vous remettre dans le droit chemin.
- Si toujours rien : possible suspension de la certification.
- Si toujours rien : possible retrait de la certification.
- Vous insistez (euh… vous avez quoi contre eux ?) : possible action judiciaire (civile ou pénale).
Sources
Vous voulez vérifier ou creuser le sujet ? Voici les 3 documents « source » à garder sous la main :
- Qualiopi – règlement d’usage (mise à jour mars 2023)
- Charte d’usage Qualiopi
- Charte graphique marque et logo Qualiopi
- La page du ministère du Travail
On ne va pas se quitter comme ça ?
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