CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [2 janvier 2026]
1. Définitions et champ d’application
La présente boutique commercialise des documents numériques, modèles, fiches outils et objets personnalisés (ci‑après « Produits ») créés et édités par OK SOLUTION, dirigée par Valérie Gonzalez, SIRET [50039233700043], domiciliée [485 Rue Berthelot – 13290 Aix en Provence].
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne d’OK SOLUTION, quelle que soit la nature du Produit acheté (payant ou gratuit).
L’achat d’un Produit constitue l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les Produits sont la propriété intellectuelle exclusive d’OK SOLUTION. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
En achetant un Produit, vous acquérez une licence non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation, limitée aux seuls usages définis au point 3 ci‑après.
Vous reconnaissez qu’aucun droit de propriété n’est cédé sur les Produits. Toute reproduction, modification, diffusion ou adaptation autres que celles autorisées au point 3 constitue une contrefaçon.
3. Conditions d’utilisation des Produits
Usages autorisés :
- Télécharger le Produit une seule fois dans les 72 heures suivant votre achat.
- Adapter et personnaliser le Produit à votre contexte professionnel interne.
- Partager le Produit au sein de votre organisation (collaborateurs·ices, équipe interne).
- Utiliser le Produit à titre personnel ou interne.
Usages interdits :
- Revendre, louer, prêter ou céder le Produit à titre onéreux.
- Intégrer le Produit (partiellement ou totalement) dans une offre commerciale, une formation payante, une prestation de conseil ou de service.
- Republier le Produit, le diffuser sur internet, les réseaux sociaux ou toute plateforme tierce.
- Modifier le branding, les crédits ou les éléments d’identification d’OK SOLUTION.
- Utiliser le Produit comme base pour créer une offre concurrente.
Cas des prestataires (consultant·es, formateurs·rices, cabinets) : Si vous souhaitez utiliser les Produits d’OK SOLUTION auprès de plusieurs clients·es ou dans le cadre d’une activité rémunérée, vous devez acquérir une licence distincte pour chaque client·e, ou nous contacter pour explorer une solution de partenariat / marque blanche.
4. Conditions de paiement et tarification
Tarification :
- Les prix sont affichés en euros, Hors Taxes (HT) – TVA 20 % en supplément.
- Les Produits sont vendus à l’unité, en bundle ou sur devis pour les achats en lot.
- Les factures sont établies à chaque transaction, transmises par mail et disponibles dans votre espace client.
Moyens de paiement :
- Paiement sécurisé par Stripe (cartes bancaires). Aucun paiement n’est enregistré après confirmation.
Facturation :
- Une facture est automatiquement générée et adressée à l’email fourni lors de la transaction.
- Les données de facturation (email, SIRET/entreprise) sont conservées conformément à la politique de confidentialité d’OK SOLUTION et à la réglementation RGPD.
Livraison des Produits :
- Les Produits numériques sont livrés par téléchargement. Un lien de téléchargement vous est transmis immédiatement après validation de la transaction.
- Ce lien est valable 72 heures. Passé ce délai, il ne sera plus accessible. Il est votre responsabilité de télécharger le Produit dans les délais impartis.
5. Remboursements et rétractation
Pas de droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221‑28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux fournitures de contenus numériques dès lors que le téléchargement a commencé.
Exception – Remboursement exceptionnel : En cas d’erreur manifeste (ex. : achat en double involontaire du même Produit), nous pouvons étudier votre demande au cas par cas. Contactez‑nous avec justification.
6. Mises à jour et évolutions
Les Produits sont fournis à l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’achat.
Mises à jour gratuites : Si nous mettons à jour un Produit dans les 30 jours suivant votre achat, la version mise à jour vous est fournie gratuitement.
Mises à jour payantes : Au‑delà de 30 jours, toute nouvelle version ou mise à jour substantielle est proposée comme un nouveau Produit. Un nouvel achat est requis pour y accéder.
7. Responsabilité et garanties
État des Produits :
Les Produits sont fournis « dans l’état où ils se trouvent ». OK SOLUTION décline toute garantie de conformité, d’actualité légale ou d’aptitude à un usage particulier.
Vous êtes responsable de vérifier que le Produit correspond à vos besoins avant ou au moment du téléchargement.
Support client :
En cas de question, problème technique ou erreur détectée dans un Produit, nous vous invitons à nous contacter. Nous nous efforçons de vous aider dans les meilleurs délais et de fournir une version corrigée si nécessaire.
Limitation de responsabilité :
OK SOLUTION ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits (pertes de données, préjudice commercial, erreurs d’interprétation, etc.).
8. Confidentialité et données personnelles
Les données que vous fournissez (email, nom, SIRET, adresse) sont collectées exclusivement pour traiter votre commande et émettre une facture.
Elles ne sont jamais vendues, échangées ou utilisées à des fins de prospection sans votre consentement explicite.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez‑nous.
9. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux compétents du ressort d’Aix en Provence seront compétents.
OK SOLUTION se réserve le droit de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions compétentes, à l’encontre de toute violation ou détournement.
10. Non‑concurrence et confidentialité
En achetant un Produit, vous acceptez de ne pas :
- Reproduire, imiter ou recréer le Produit pour le proposer à titre concurrent.
- Déclarer le Produit comme votre création ou propriété.
- Diffuser publiquement l’intégralité ou des extraits significatifs du Produit.
Toute violation est susceptible de poursuites judiciaires et de dommages‑intérêts.
11. Modifications des conditions
OK SOLUTION se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur le site.
Les commandes passées avant une modification restent régies par les conditions en vigueur au moment de l’achat.
