Obtenir un NDA à la DREETS

Valider une simple démarche administrative qui déclenche pourtant quelques obligations à connaître.

Comment sécuriser l’obtention d’un NDA (numéro de déclaration d’activité de formation) auprès de la DREETS et mettre en place une organisation efficace, conforme et performante.

Obtenir un NDA à la DREETS

Valider une simple démarche administrative qui déclenche pourtant quelques obligations à connaître.​

Comment sécuriser l’obtention d’un NDA (numéro de déclaration d’activité de formation) auprès de la DREETS et mettre en place une organisation efficace et performante.

Pourquoi se faire accompagner pour obtenir un NDA ?

Parce que vous n’avez pas (encore) les codes de l’univers de la formation professionnelle continue (FPC).

Parce que vous souhaitez aller vite et faire bien.

Flèche courbée orange vers la droite avec la pointe en noir

alors

Vous êtes au bon endroit !

Complet et concis, dans cet accompagnement, je vous transmets l’essentiel.

Icône noire et jaune représentant une feuille avec lignes jaunes

Le kit
Obtenir des documents conformes

Avec notre mallette complète, vous détiendrez 100% des documents nécessaires pour obtenir votre Numéro de Déclaration d’Activité auprès de la DREETS et démarrer votre activité de formation.

+ de 30 modèles de documents et fiches-outils pour débuter efficacement.
Icône noire et jaune représentant une caméra vidéo sur fond blanc

Comprendre les attendus et les exigences

Avec les sessions en Visio, je vous accompagne pour optimiser et structurer votre dossier de demande de Numéro de Déclaration d’Activité (NDA formation) auprès de la DREETS … et pas que !

5 étapes rapides et faciles pour monter son dossier simplement et structurer son activité à long terme

Environ 20% des dossiers NDA sont refusés par les Drieets.

Aujourd’hui, vous allez faire mentir les statistiques (comme 100% de nos clients)​

Créer son activité de formation pro

un accompagnement
rapide et personnalisé

Vous avez besoin d’aller droit au but et d’obtenir un NDA tout en sécurisant votre organisation ? 

Notre spécialiste est à votre écoute.

Des années d’expérience, une vraie appétence pour faire de nos entreprises de formation des organisations efficaces et logiques (sans sur-qualité ni administratif inutile), bienvenu·es chez OK Solution ! Installez-vous à bord et laissez-vous guider…

👉 Chaque session vous permet d’aborder les sujets clés et poser toutes vos questions.

Format de l'accompagnement

Mode : visioconférence (avec outils d’animation et envoi d’un débrief complet post séance) – Présentiel possible

Participant·es : nous aurons besoin d’une personne pour gérer le suivi administratif et du-de la responsable pédagogique (ainsi que la Direction si ce n’est pas la même personne).

Durée d’une session : environ 1h30.

Nombre de sessions : entre 1 et 3 sessions selon rythme d’avancement et maturité de l’organisation

Pour obtenir un NDA et mettre en place une organisation efficace et solide, voici ce que nous allons réaliser ensemble :

  • Votre Programme de Formation (complet et conforme aux attendus réglementaires)
  • Votre 1ère convention de formation (avec votre 1er client)
  • Le parcours administratif minimum pour sécuriser l’activité de formation (attestations, évaluations, etc)
  • Le dossier de demande en ligne (incluant astuces et optimisation)

 

Une fois le dossier déposé, je reste avec vous pour le suivi et les éventuels compléments.

Nous aurons enfin une dernière session pour célébrer votre succès 🥳 et aborder les obligations légales et réglementaires liées à votre NDA.

Nous mettrons à votre disposition l’intégralité de notre KIT de documents incluant des guides, des fiche-outils et des modèles à personnaliser (que vous pouvez retrouver dans notre boutique de documents qualité !)

  • Livre Blanc : Devenir Organisme de formation
  • Guides officiels Defi Métiers + Direccte IDF
  • BoOK Compta et TVA en PC
  • Fiche outil – Définir des objectifs
  • Fiche outil – formaliser le déroulé d’une action
  • Fiche outil – méthodes pédagogiques
  • Fiche outil – taxonomie de bloom verbes d’actions
  • Liste NSF – codes des spécialités de formation
  • Fiche outil – les documents obligatoires
  • Fiche outil – évaluation des compétences
  • BoOK – après le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), bienvenue en FPC

Et bien d’autres encore à découvrir…

  • Modèle fiche ingénierie d’action de formation
  • Modèle programme de formation
  • Contrat de sous-traitance
  • Fiche présentation formateur
  • Exemple de CGV
  • Contrat de formation
  • Convention de formation
  • Règlement intérieur
  • Certificat de réalisation
  • Convocation à la formation
  • Evaluation des acquis (grille et modèle)
  • Evaluation impact à froid
  • Évaluation satisfaction à chaud
  • Feuille d’émargement / de présence
  • Attestation de fin de formation
  • Tableau de Suivi administratif des sessions
  • Tableau de facturation pour le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Et bien d’autres encore à découvrir…

  • Annexe – Liste des formateurs
  • Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation (Cerfa 10782 + notice 51469)
  • Adresses des Missions du Service Régional de Contrôle (SRC)
  • Demande d’attestation pour l’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Cerfa 3511)

Vous avez déjà un NDA ?

Vous cherchez à obtenir la Certification Qualiopi

Laissez-vous guider !

Blog Qualité
formation

Tout savoir sur le numéro déclaration d’activité DREETS.

Podcast
Café Qualité

Des épisodes inspirants pour comprendre la qualité en profondeur.

Depuis 2007,
nos méthodes sont appréciées

Vos questions courantes sur le NDA

Qu’est-ce que le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) ?

Le NDA est un numéro officiel délivré par la DREETS qui vous autorise à exercer en tant qu’organisme de formation. Il est obligatoire pour facturer des actions de formation professionnelle.

Toute personne ou structure qui souhaite proposer des formations professionnelles (actions de formation, bilans de compétences, actions VAE ou apprentissage) doit demander ce numéro d’enregistrement.
Cela concerne aussi bien les indépendants que les centres de formation y compris par le biais de la sous-traitance.

Il faut avoir réalisé une première action de formation (ou trouver un premier client qui est prêt à signer)*, fournir un dossier complet (modèle de programme, convention, feuille d’émargement…), et respecter certains critères administratifs. Pas de panique : on vous guide à chaque étape !

(* oui c’est un peu le « serpent qui se mord la queue » mais là aussi, nous vous aiderons à dérouler la meilleure stratégie pour obtenir votre NDA !)

En général, il faut compter entre 2 à 4 semaines après dépôt du dossier complet. Cela dépend du temps de traitement de la DREETS de votre région.

Pas de panique ! On vous aidera à comprendre les motifs du refus, à corriger les points bloquants et à refaire une demande solide. C’est aussi comme ça qu’on apprend.

Conçu pour les formateurs, formatrices et organismes de formation en création (ou qui ont perdu leur NDA et qui ont besoin de déposer un dossier parfait rapidement),