Obtenir son numéro de déclaration d'activité

Sécuriser l’obtention de la déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE

Prendre RDV

Premiers pas dans la formation

Le numéro de déclaration d’activité est la première étape indispensable à la création de votre activité de formation. Pour vous lancer, vous devrez conclure un premier contrat ou convention de formation afin d’adresser un dossier de demande d’enregistrement d’activité auprès de la DIRECCTE de votre région. 
Chez OK Solution, nous accompagnons les créateurs et créatrices d’entreprises dans leurs démarches auprès de la DIRECCTE en prenant en charge votre dossier de A à Z. 

Une chargée de mission OK Solution, dédiée à votre projet, mettra à votre service son expertise pour monter votre dossier et obtenir votre numéro de déclaration d’activité.  Nous mettons également à votre disposition une “mallette” qui regroupe toutes les trames de documents conformes aux exigences réglementaires.

notre accompagnement pour votre organisme

ENTRETIEN TELEPHONIQUE ET MISE A DISPOSITION DE LA MALLETTE

Un/e chargé/e de mission est dédié/e à votre projet.

Il/elle vous expliquera l'accompagnement OK Solution et vous fera une présentation rapide des documents de la mallette

DEBRIEFING DES DOCUMENTS ENVOYES

Votre chargé/e de mission vous établira un compte rendu rendu sur les documents que vous lui aurez préalablement envoyés : programme de formation, convention etc. Il/elle vous établira une liste de préconisations d'amélioration à suivre

RELECTURE DU DOSSIER

Votre chargé/e de mission effectue une relecture globale du dossier avant l'envoi auprès de la la DIRECCTE de votre région en RAR. 

ENTRETIEN FINAL

Votre chargé/e de mission vous contacte lors de l'acceptation de votre demande auprès de la DIRECCTE. Il se charge de l'envoi de votre demande d'exonération de TVA dans le cadre de votre activité de formateur/ice (sur demande)

Les ressources de l'accompagnement

Un guide pratique pour bien débuter son activité qui vous permettra de comprendre l’ensemble de vos futurs interlocuteurs, vos droits et vos obligations ainsi que les principales certifications pour bénéficier des fonds mutualisés (OPCO, Pôle Emploi, région)

Elle contient l’ensemble des trames et documents nécessaires et légaux pour commencer à former

  • Programme + RI
  • Convention et contrat
  • Feuille d’émargement
  • Grille d’évaluation des acquis
  • Attestation de fin de formation

Ce dossier contient l’ensemble des documents demandés par la DIRECCTE pour obtenir votre numéro de déclaration d’activité. 

  • Cerfa + liste des intervenants
  • Liste des pièces justificatives
  • Page accompagnement
  • Fabriquer un “cachet d’entreprise”

PRE REQUIS

  • Activité pro déclarée (SIRET obtenu)
  • Première convention / contrat de formation signé ou en attente de signature
  • Compétences sur l'activité de formation

DÉLAI DE RÉALISATION

3 jours

Obtenez votre numéro de déclaration d'activité

être rappelé

NOS CLIENTS TEMOIGNENT

Bravo à OK Solution et à Véronique en particulier ! Il s'agissait d'un véritable travail d'équipe qui m'a permis d'avancer très rapidement et d'obtenir le référencement Datadock du premier coup. Quel soulagement !

Laurent Chiozzotto

Start and Scale

Merci à OK Solution qui nous a accompagné dans ce référencement. Le Une équipe professionnelle et de bonne humeur qui a su faire de cette contrainte administrative une opportunité

Myriam Nectoux

BPHR conseils

super prestataire!!! nous avons été datadocké extrêmement facilement et rapidement! nous recommandons!

Fatima le Lez

Stack labs

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Numéro de déclaration d'activité

OBTENIR SON NUMERO DE DECLARATION D'ACTIVITE

Mais pourquoi faire ?

Commencez sereinement votre activité

Tous les organismes dont les prestations relèvent de la formation professionnelle doivent procéder à la déclaration de leur activité auprès de la DIRECCTE (article L6351-1 du code du Travail). Cela permet  de vous identifier comme prestataire de formation. C’est une étape obligatoire pour toute personne physique ou morale souhaitant professionnaliser ses actions de formation.  L’étape suivante pour que vos stagiaires puissent obtenir des financements par les principaux financeurs, les OPCO (ex OPCA) sera de valider la qualité de votre organisation au minimum sur la plateforme DATADOCK en attendant le prochain Référentiel National.