Auto Ecole : comment accepter le permis de conduire financé par le CPF ?

De dans
2288
Auto Ecole : comment accepter le permis de conduire financé par le CPF ?

Auto école, depuis mars 2017, il est possible que vos clients financent leur permis de conduire via le CPF (compte personnel de formation anciennement appelé DIF). Pour cela, vous devez être enregistré comme “organisme de formation” et répondre aux exigences liées à ce statut. En tant qu’auto école, voici un petit guide à suivre pour prétendre au financement par le CPF.

Etape 1 : déposer un dossier auprès de la Direccte

Pour être enregistré comme Organisme de Formation, vous devez posséder un numéro de Déclaration d’Activité délivré par la Direccte de votre région (selon l’adresse de votre siège social). Ce dossier peut être réalisé dès que vous signez un contrat avec un client. Il devra être accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives. Le délai pour l’envoyer est de 3 mois maximum après la signature du contrat et la réponse de la Direccte est d’environ 15-20 jours en moyenne (30 jours maximum).

Etape 2 : rentrer dans les obligations légales de la Qualité Formation : Datadock ou Attestation qualité Pôle Emploi ?

Pour qu’un OPCO valide le dossier de financement du permis de conduire d’un de vos clients via son CPF (ou le Pôle Emploi si cette personne est demandeur d’emploi), ils sont obligés de vérifier que votre auto école répond aux obligations de qualité inscrites dans la Loi du 5 mars 2014. Les OPCO ont mis à disposition un espace de stockage de documents appelé le Datadock.

Le Pôle Emploi a fait la même chose mais à un autre endroit, sur sa propre plate-forme. Cette étape consiste à prouver que votre fonctionnement est tourné vers une démarche de ‘“qualité”.

En tant qu’auto école, vous avez certainement entendu parlé de la “Labellisation Auto Ecole” et à en croire certains commentaires, cette démarche qualité n’est pas accueilli avec grand enthousiasme. Il faut savoir que Le Datadock ou l’attestation Qualité Pôle Emploi, c’est le même style de démarche…! Cela peut paraître administrativement un peu lourd mais je peux vous garantir que vous en tirerez divers bénéfices : Diversification de clientèle en acceptant des financements nouveaux Vous prévaloir auprès de tous vos clients d’une démarche qualité validée et reconnue (via le Label un jour et même déjà grâce au Datadock !) Il est vrai que ces démarches peuvent paraître lourdes et fastidieuses mais elles sont parfois nécessaires pour sortir du lot. La démarche qualité est inhérente à chaque auto école.

Laissez nous vos commentaires si vous avez suggestions ou des remarques.

54321
(2 votes. Average 5 of 5)
Répondre

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *