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Le Financement de la Formation Professionnelle : Principes et Actualités

[publié le 28 juin 2022 | #, #]

Nous en avons beaucoup parlé pour Qualiopi, mais la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel entraîne d’autres changements pour la formation professionnelle… et notamment en matière de modalités de financement ! On se pose alors quelques questions : Qui finance ? Quelles sont les actions financées ? Qui cotise ? …

Vous souhaitez ou
vous pensez vous
lancer dans la formation ?

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#OBTENIR_NDA
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Vous connaissez surement la procédure maintenant mais…

Maîtrisez-vous les subtilités financières et administratives liées à cette activité ? Vous saurez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet… et surtout ce qu’on ne vous dit pas !

Financement de la formation professionnelle : les grands principes

Pour comprendre le financement de la formation professionnelle, il faut identifier le système de cotisation. En effet, depuis le 1er janvier 2022, l’URSSAF et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) assurent la collecte des fonds de formation.

Ces cotisations sont ensuite reversées à France Compétences, qui est en charge de la répartition de ces fonds entre les différents organismes financeurs.

Les OPCO sont chargés pour leur part de gérer le financement de l’alternance et des actions des entreprises de moins de 50 salariés selon le principe suivant :

  • Les actions concourant au développement des compétences et qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle, au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés 
  • Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les dépenses afférentes à la formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage et à l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les actions de promotions et de reconversion par alternance (Pro A).

Pour rappel, la liste des 11 OPCO est disponible sur le site du gouvernement.

Vous ne savez pas de quel OPCO vous dépendez ? France Compétences a mis en ligne un lien de recherche via votre numéro de convention collective.

Le financement de la formation professionnelle : qu’est-ce qui concerne les entreprises ?

Les entreprises doivent participer au financement des actions de formation continue de leurs collaborateurs et des demandeurs d’emploi.

Elles versent chaque année, une contribution dont le montant dépend du nombre de salariés.

Cette contribution est calculée sur la masse salariale brute. Il s’agit du montant total des rémunérations imposables ainsi que les avantages en nature (salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires).

financement de la formation professionnelle

Le taux de la taxe d’apprentissage représente  0,68 % de la masse salariale. Elle comprend :

  • Une fraction principale (pour le financement de l’apprentissage) avec un taux à 0,59 %.
  • Le solde avec un taux à 0,09 % destiné à des dépenses libératoires.

La répartition des sommes collectées autour du financement de la formation professionnelle

Concernant le financement de la formation professionnelle et la répartition des sommes, voici les dernières informations dont nous disposons, suite au Printemps de la formation organisé par UNOW qui fournit ces chiffres ! Merci pour leur analyse.

Le CPF

Le CPF a connu une année 2021 record, puisque le nombre de dossiers financés a été plus que multiplié par 2 depuis 2020, passant à 2,25 millions de dossiers.

Les demandeurs d’emplois sont très représentés parmi les utilisateurs du CPF notamment dans le cadre d’un co-financement par Pôle Emploi

Le sujet du CPF est très sensible ces derniers mois, notamment en raison d’un nombre d’arnaques de plus en plus nombreuses. Heureusement, les dernières mesures en date devraient palier petit à petit à celles-ci.

Qui dit CPF dit notamment formations certifiantes, pour les organismes de formation, c’est évidemment une manne de stagiaires disposant d’un financement via leur compte Formation. Nombre d’organismes ont tenté leur chance  en déposant un dossier d’enregistrement de leur parcours auprès de France Compétences, et beaucoup se sont cassé les dents. En effet, toutes les formations n’ont pas vocation à être certifiantes, d’une part, et d’autre part les exigences de France Compétences sont extrêmement précises et demandent une véritable compétence d’écriture et d’analyse.

La tâche est donc rude et le nombre d’élus très faible.

On note également un faible taux de renouvellement des anciennes certifications (époque CNCP).

L’apprentissage

L’apprentissage, au même titre que le CPF, poursuit sa progression, année après année, avec 731 000 contrats signés en 2021, bien aidé par les aides à l’embauche. La reconduction jusqu’à la fin 2022 de cette aide exceptionnelle aux entreprises qui recrutent en apprentissage, viendra certainement appuyer ces chiffres

Les actions de formation concourant au développement des compétences

Le dispositif FNE Formation mis en place pendant la crise COVID a été élargi à l’ensemble des entreprises pouvant prouver qu’elles subissent des difficultés économiques entraînant un besoin de formation indispensable de leurs salariés pour s’adapter et valider une reprise d’activité. Ce système est aujourd’hui géré par les OPCO et les fonds ne sont pas extensibles malheureusement. Les dossiers sont donc analysés de façon très précise et doivent s’appuyer sur un parcours de formation cohérent. Cela reste un dispositif intéressant pour les entreprises et les salariés qui souhaitent développer de nouvelles compétences pour faire face à la crise.

Pro-A : redynamiser les modalités de formations avec de nouveaux crédits

Dans le cadre du plan de relance de l’activité, le gouvernement renforce les crédits permettant de financer la mobilisation de ce dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Crédits : 270 M€).

Le dispositif Pro-A permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle.

Dans le cadre du financement de la formation professionnelle, la reconversion ou la promotion par alternance s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de promotion professionnelle ou de reconversion.

Encore peu utilisé, ce dispositif pourrait prendre de l’ampleur en 2022, et servir les politiques de mobilité interne des entreprises, puisque plus d’une centaine de branches ont désormais signé un accord étendu, condition nécessaire au déploiement du dispositif.

Il existe donc de nombreux dispositifs concernant le financement de la formation professionnelle permettant aux entreprises et à leurs salariés de bénéficier de financements pour le développement des compétences. 

Les organismes de formation doivent quant à eux faire preuve d’agilité pour être en mesure de s’adapter à ces nombreuses options de financement.  

 L’adaptation, la qualité de l’offre et une veille permanente sur le monde qui les entoure, “petit rappel de quelques indicateurs de Qualiopi” 😊 sont les maîtres mots pour les années à venir.

Le financement de la formation professionnelle vous concerne sûrement !

Si vous êtes employeur (TPE/PME de – de 50 salariés) les frais pédagogiques de formation peuvent être pris en charge par votre OPCO !

Pour vous,  organismes de formation, si vous souhaitez que vos formations puissent être financées : Le sésame reste la  détention de la certification Qualiopi. Cette démarche vous ouvre la voie vers le financement et vous permet également  de mettre en avant votre démarche Qualité et de vous démarquer !

Vous êtes soucieux
de proposer une
formation de qualité ?

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#TOUS LES DOCUMENTS ESSENTIELS
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Vous connaissez surement la certification Qualiopi mais…

Avez-vous compris que vous n’êtes pas obligé·e de rédiger un document spécifique pour chaque indicateur ?

Ça y est, c’est fini. On pense avoir tout dit… mais peut-être que tu as encore des questions ? dans ce cas, sois tout à fait à l’aise de prendre contact avec nous !