établies au 10/04/2018 – mises à jour du 08/05/2021
POUR QUI ?
POUR QUOI ?
Tous nos services sont décrits sous forme de textes (et parfois d’images non contractuelles).
Notre responsabilité ne sera pas engagée quand certaines erreurs affectent les descriptions des caractéristiques et du contenu de nos produits & services.
Prestations : accompagnements, formations synchrones, ateliers, masterclass, etc. tout ce qui nécessite la présence d’un/e humain/e d’OK Solution
Contenus : mallettes, formations asynchrones, guides, boOKs, vidéos, etc… tout ce qui peut être téléchargeable et utilisable à tout moment, sans nous !
RETRACTION (Par vous)
Suite devis :
Prestation non débutée : Un dédommagement minimum de 30% sera retenu (sauf rétractation dans les 14 jours suivant la signature).
Prestation débutée, remboursement au prorata de l’avancement (retenue minimum 30%).
Achat en ligne :
Contenu > aucun remboursement ne peut avoir lieu (pas de délai de rétractation car vous
avez accès au contenu dès le paiement !).
Animations synchrones > remboursement possible maxi 14 jours avant la date programmée.
REPORT OU ANNULATION (Par nous)
Animations synchrones : dans le cas où OK Solution annule ou reporte une animation prévue,
il existe 2 solutions :
INSATISFACTION
OK Solution s’efforcera de résoudre votre insatisfaction ou réclamation par la communication, la médiation (un service de médiation professionnel pourra être nommé), voire la justice (les
tribunaux d’Aix-en-Provence seraient alors compétents).
En cas de litige, il est nécessaire d’avoir adressé un message écrit détaillant l’objet de votre insatisfaction et le contexte de la situation à OK Solution.
DROIT APPLICABLE
Nos produits & services sont rédigés et conçus en langue française. Le droit applicable est la réglementation française, y compris pour des prestations & services vendus à l’étranger.
OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, les obligations d’OK SOLUTION seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT
L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose ainsi : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […] ». L’article L 123-1 précise la durée de vie de ce droit de propriété intellectuelle : « L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux produits & services d’OK SOLUTION, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels d’OK SOLUTION et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété d’OK SOLUTION, sans que rien ne puisse être interprété comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété à tout tiers. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant des produits & services d’OK SOLUTION (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable d’OK SOLUTION.
Les contenus, les documentations disponibles sur le Site ou dans les publications et animations ne constituent en aucun cas une source officielle relative aux réglementations et normes techniques, scientifiques ou organisationnelles applicables aux domaines cités. Ces contenus ont été développés uniquement dans un objectif pédagogique, de facilitation du partage de l’information pour les clients et bénéficiaires ou à but commercial.
RESPONSABILITE
OK Solution mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Le client renonce à rechercher la responsabilité d’OK Solution en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confiés. Il en résulte que les documents voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des responsables. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle d’OK Solution à raison
de l’exécution des obligations prévues à la mission confiée, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par OK Solution. Le client convient qu’OK Solution n’encourra aucune responsabilité, y compris perte de bénéfices, trouble commercial, demandes ou réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit, notamment en ce qui concerne les éventuels droits et copyright.
CONFIDENTIALITE ET COMMUNICATION
PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS A CARACTERES PERSONNEL
Dans le cas où le client devrait fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel, les conditions de la charte de confidentialité d’OK SOLUTION sont alors applicables.
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