Conditions générales de vente

Pour tous les clients Ok Solution

établies au 10/04/2018 – mises à jour du 08/05/2021

POUR QUI ?

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations et contenus engagées par OK SOLUTION pour le compte d’un Client. Le fait de signer un devis, un contrat ou une convention avec OK SOLUTION ou acheter en ligne un contenu ou une prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente (CGV). Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

POUR QUOI ?

Tous nos services sont décrits sous forme de textes (et parfois d’images non contractuelles).
Notre responsabilité ne sera pas engagée quand certaines erreurs affectent les descriptions des caractéristiques et du contenu de nos produits & services.
Prestations : accompagnements, formations synchrones, ateliers, masterclass, etc. tout ce qui nécessite la présence d’un/e humain/e d’OK Solution
Contenus : mallettes, formations asynchrones, guides, boOKs, vidéos, etc… tout ce qui peut être téléchargeable et utilisable à tout moment, sans nous !

MODALITES DE PAIEMENT
Tous nos tarifs s’entendent et s’affichent en euros et hors taxes, avec une TVA de 20%. Dans le cas où des prestations seraient exonérées de TVA, l’information sera stipulée. Afin d’éviter des relances inutiles et des pertes de temps mutuelles, nous demandons un paiement intégral avant prestation. Si cela peut être une contrainte, nous pouvons vous proposer des facilités de paiement.
Prestations : paiement comptant avant le début de la prestation (sans escompte) par carte bancaire, prélèvement SEPA, virement ou chèque à l’ordre d’OKSolution. Possibilité d’échelonnement uniquement par prélèvement SEPA. Exception pour les subrogations des formations : un accord doit nous être transmis et des frais de traitement seront facturés au client en supplément.
Contenus : paiement par carte bancaire sans facilité de paiement. Validation du paiement (et donc de la vente) : par mail dès que le paiement a été accepté par OK Solution avec mise à disposition de la facture. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours « fin de mois » à compter de la date d’émission de la facture. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture générera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, qui ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article D 441-5 du Code du Commerce.

RETRACTION (Par vous)

Suite devis :
Prestation non débutée : Un dédommagement minimum de 30% sera retenu (sauf rétractation dans les 14 jours suivant la signature).
Prestation débutée, remboursement au prorata de l’avancement (retenue minimum 30%).
Achat en ligne :
Contenu > aucun remboursement ne peut avoir lieu (pas de délai de rétractation car vous
avez accès au contenu dès le paiement !).
Animations synchrones > remboursement possible maxi 14 jours avant la date programmée.

REPORT OU ANNULATION (Par nous)

Animations synchrones : dans le cas où OK Solution annule ou reporte une animation prévue,
il existe 2 solutions :

  • Report gratuit sur la session suivante
  • Remboursement (sur demande écrite)

INSATISFACTION