Comment réussir sa mise en conformité pour le Datadock ?

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Comment réussir sa mise en conformité pour le Datadock ?

L’heure du DATADOCK a sonné pour vous et il est nécessaire de réaliser une mise en conformité d’une partie de votre organisation en concordance avec les critères “qualité” que le décret 2015-790 détaille.

Ces critères ont été déclinés de façons différentes selon :

  • le Datadock : 6 critères avec 21 indicateurs
  • les Organismes de Certification (reconnus au CNEFOP) qui proposent des référentiels basés sur les 6 critères

Dans tous les cas, OK Solution vous aide à réaliser votre mise en conformité pour le DATADOCK. Les trames et les guides OK Solution sont régulièrement mis à jour, suivant les retours que nous obtenons du Datadock ou des OPCA directement, afin de toujours mieux correspondre aux attentes de la qualité (exemple : un nouveau document est disponible pour l’attestation d’assiduité).

Que contient le pack Mise en Conformité ?

Des modèles de documents “à trous”.

Nous avons préparé une liste de documents comprenant les modèles suivants. Nous mettrons à votre disposition TOUS les documents nécessaires, en fonction du Diagnostic que nous aurons réalisé en amont.

  • une convention de formation
  • un contrat de formation
  • un programme de formation (avec des chapitres et des informations pour vous aider à le compléter) avec une annexe détaillant les différents types d’actions entrant dans le champ d’application de la formation professionnelle
  • des feuilles d’émargement (par session ou par stagiaire)
  • une convocation
  • une attestation de présence ET de fin de formation
  • une attestation d’assiduité
  • une évaluation à chaud du stagiaire une évaluation à froid de la formation
  • un règlement intérieur (à adapter)
  • un modèle de contrat de sous-traitant
  • un modèle de CGV à compléter (nous avons inséré une liste non exhaustive de chapitres à aborder)

Tous ces documents respectent les articles de loi suivants :

  • Code du Travail : L6353-1 – L6353-2 – L6353-3 à L6353-7
  • Loi du 24/11/2009

Des guides pour vous inspirer dans votre mise en conformité

Les indicateurs et preuves demandées par le Datadock sont très floues et pour un formateur non initié à la qualité, ils peuvent même être incompréhensibles.

Nous avons donc “traduit” sous forme de Guides ou de Trames (avec des exemples) les différents indicateurs afin de vous aider à comprendre l’objectif de chaque attente en terme de qualité.

Vous trouverez ici des aides pour les critères suivants :

  • Critère 1.2 : modalités de personnalisation d’accès à la formation
  • Critère 1.3 : attestation d’adaptation des modalités pédagogiques
  • Critère 2.3 : descriptif de la démarche qualité interne et externe
  • Critère 2.5 : descriptif des outils d’évaluation du stagiaire
  • Critère 3.2 : descriptif des moyens d’encadrement pédagogiques et modalités d’intervention
  • Critère 4.1 : attestation de l’existence d’une CVthèque des formateurs
  • Critère 4.2 : attestation annuelle du niveau d’investissement en formation
  • Critère 4.3 : attestation de références clients sur la base d’un modèle
  • Critère 5.2 : descriptif des indicateurs de performance de l’organisme de formation
  • Critère 6.3 : modalités de partage des évaluations avec les parties prenantes. 

Option Personnalisation

Les trames et les guides qui vous sont fournis sont sous forme de “documents à trous”. Ils sont prévus pour correspondre à la majorité des organismes de formation avec lesquels nous travaillons.

Vous pourrez personnaliser vous même ou avec votre support administratif interne les documents fournis (format Word).

Dans le cas où nous travaillons ensemble via le PACK TOUT INCLUS, nous vous accompagnons pour la mise à jour ou la création de ces documents.

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C'est 22 guides PDF à compléter grâce à nos commentaires et à personnaliser.
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